Les conseils municipaux

Le Conseil Municipal est la représentation des citoyens au niveau de la commune
Les prochaines élections municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2008 au lieu de mars 2007 (modifié pour cause de concentration des scrutins en 2007).

Les conseillers municipaux sont au nombre de onze par commune maire et adjoint compris.

Les informations suivantes proviennent du site : www.vie-publique.fr


Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Comment sont élus les conseillers municipaux

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.

Il existe deux modes de scrutin :

- dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours :
- dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.

Communes de moins de 3500 habitants

Communes de plus de 3500 habitants

Les candidatsPeuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2 500 habitants, sinon liste obligatoire).Élaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un.
Les électeurs Ont la possibilité de modifier les listes en rayant ou en ajoutant un ou plusieurs noms.Ne peuvent pas modifier les listes.
Le 1er tour Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus, à condition que le nombre de suffrages représente au moins le quart des électeurs inscrits.La liste ayant obtenu la majorité absolue détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.
Le 2nd tour Les candidats ayant obtenu la majorité relative sont élus.Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent. La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.

Quelles sont les fonctions d’un maire ?

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

  • En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements ;
- l’organisation des élections ;
- la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire

  • En tant qu’agent exécutif de la commune :

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.


Vos conseillers municipaux :

CLIQUEZ DANS LE TABLEAU POUR OBTENIR LES INFORMATIONS SUR LES MAIRIES ET LES COMMUNAUTES DE COMMUNES
(jours de permanences, coordonnées de la mairie et conseillers municipaux)
Les Conseils municipaux :
Les Communautés de Communes :
Aurignac (chef-lieu)communauté de communes du canton d’AURIGNAC

19 communes

Cassagnabère-Tournas
Aulon
Alan
Latoue
Boussan
Saint-André
Benque
Montoulieu-Saint-Bernard
Eoux
Terrebasse
Samouillan
Peyrissas
Peyrouzet
Bachas
Bouzin
Cazeneuve-Montaut
Saint-Élix-Séglan
Esparron
AgassacISLE EN DODON
communauté de communes en cours de constition
(en septembre 2006)

24 communes dans le canton

Ambax
Anan
Boissède
Castelgaillard
Cazac
Coueilles
Fabas
Frontignan-Savès
Goudex
l’Isle-en-Dodon (chef-lieu)
Labastide-Paumès
Lilhac
Martisserre
Mauvezin
Mirambeau
Molas
Montbernard
Montesquieu-Guittaut
Puymaurin
Riolas
Saint-Frajou
Saint-Laurent
Salerm
Boulogne-sur-Gesse (chef-lieu)BOULOGNE SUR GESSE

24 communes dans le canton

Blajan
Larroque
Escanecrabe
Cardeilhac
Péguilhan
Montmaurin
Charlas
Ciadoux
Saman
Gensac-de-Boulogne
Saint-Pé-Delbosc
Saint-Lary-Boujean
Nizan-Gesse
Lespugue
Mondilhan
Sarremezan
Montgaillard-sur-Save
Sarrecave
Lunax
Nénigan
Castéra-Vignoles
Saint-Ferréol
Saint-Loup-en-Comminges
Le Fousseret (chef-lieu)LE FOUSSERET

15 communes dans le canton

Lafitte-Vigordane
Saint-Élix-le-Château
Gratens
Marignac-Lasclares
Pouy-de-Touges
Lussan-Adeilhac
Castelnau-Picampeau
Saint-Araille
Montégut-Bourjac
Sénarens
Casties-Labrande
Montoussin
Polastron
Fustignac
Communauté de communes du Volvestre
Canton de Barbazan et Moléon-BarousseSIVOM du Haut Comminges
Ces informations sont encore très incomplètes.
 Vous êtes invité à participer en envoyant les informations sur les conseillers municipaux de votre commune ainsi que les dates de permanence de votre mairie !
 Envoyez mes informations (en remplissant un formulaire) ou en écrivant à l’adresse suivante :
- contact (arb) vivreencomminges.org

Articles publiés dans cette rubrique

samedi 21 avril 2012

Conseil municipal d’Aurignac (31420)

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont au titre de leur fonction d’élu et aucunement au titre d’une adhésion à l’association ou aux idées véhiculées par ce site. Maire
Jean-Michel LOSEGO (remplace Pierre MARQUOIS démissionnaire en 2010). Autres élus municipaux
Daniel BERNADETS (...)

jeudi 3 décembre 2009

Conseil municipal de l’Isle-en-Dodon (31230)

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont au titre de leur fonction d’élu et aucunement au titre d’une adhésion à l’association ou aux idées véhiculées par ce site.
Mairie de l’Isle-en-Dodon
Place du château 31230 L’Isle-en-Dodon
Tél : 05.61.94.53.53 et Fax : 05.61.94.53.50
Horaires (...)

samedi 20 juin 2009

Conseil municipal de Terrebasse (31420)

2008 à 2014 :
Francis Dignat, maire
Thomas FAURE, 1er adjoint
Didier Manent, 2nd adjoint
Véronique Ceron
Régine Gestas
Bernard Anton
Joël Aries
André Detourbe
Pierre Le Mab
Jean-Paul Mathieu
Georges Peyronen

jeudi 29 juin 2006

Conseil municipal de Eoux (31420)

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont
au titre de leur fonction d’élu et
aucunement au titre d’une adhésion aux idées véhiculées par ce site.
Mairie 05 61 98 75 25 Permanences le mercredi de 10 à 12 h et le samedi 11h à 12h Monique REY (Maire) Didier BARTHE (1er adjoint) Guy (...)

samedi 24 juin 2006

Conseil municipal de Salherm (31230)

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont
au titre de leur fonction d’élu et
aucunement au titre d’une adhésion aux idées véhiculées par ce site. Mairie 05 61 88 74 93 mairie.salerm(a)wanadoo.fr
Permanences le lundi et le jeudi de 9h30h à 12h. Bernard TARRAUBE (Maire) (...)

samedi 24 juin 2006

Conseil municipal de Saint-Frajou (31230)

Jours et heures d’ouverture de la mairie : Mercredi et Vendredi 14h-18h
Permanence du maire : Vendredi 14h-18h
Adresse : Mairie de SAINT-FRAJOU 31230 SAINT-FRAJOU
Tél : 05 61 88 66 54 - Fax : 05 61 88 66 54
PETITE PRECISION : Les personnes nommées dans cette page le sont
au titre de (...)

samedi 24 juin 2006

Conseil municipal de Saint-André (31420)

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont
au titre de leur fonction d’élu et
aucunement au titre d’une adhésion aux idées véhiculées par ce site.
Mairie 05 61 98 96 77 permanences : vendredi après-midi Jean DE GALARD (Maire) Raymond RANCON (1er adjoint) Mme RAULET (2ème (...)

samedi 24 juin 2006

Conseil municipal de Montbernard (31230)

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont
au titre de leur fonction d’élu et
aucunement au titre d’une adhésion aux idées véhiculées par ce site. Mairie 05 61 88 66 60 ou 51 04 Jean LARRIEU (Maire et conseiller (...)

samedi 24 juin 2006

Conseil municipal de Lilhac (31230)

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont
au titre de leur fonction d’élu et
aucunement au titre d’une adhésion aux idées véhiculées par ce site. Charles BAYLE (maire) Gilbert SIOUTAC (1er adjoint) Jean-Marie SOUMEILLAN (2ème adjoint) Michèle MAURAS Marie-José CAZENAVE (...)

samedi 24 juin 2006

Conseil municipal de Labastide Paumès (31230)

ATTENTION : Les personnes nommées dans cette page le sont au titre de leur fonction d’élu et aucunement au titre d’une adhésion aux idées véhiculées par ce site.
Mairie 05.61.94.09.15 Conseil de 2001 à 2008
Gilbert COUSSEAU (Maire)
Anne MANRESA (premier adjoint)
Jean-Francois BENAZET
José PIQUES (...)

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