Conseil Communautaire du 13 mars 2012 :: AURIGNAC

mardi 13 mars 2012

- Compte Administratif 2011
- Orientations budgétaires
- Admissions en non valeur
- Reversement aux communes du montant de leur prestation pour le Document Unique
- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
- Instauration d’une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
- Pouvoirs de police
- E.P.I.C. (Office du tourisme)
- Bilan Pronomades

QUESTIONS DIVERSES
- Mutualisation scolaire / périscolaire

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 MARS 2012

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Jean-Luc Soudais,
Serge Ruffat (délégué suppléant remplaçant Ludovic Bourgois)
- Aulon : Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac  Jean-Michel Losego,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant Jean-Marc Viguié)
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Marie-Jo Labat, Henri Pradelle (délégué suppléant remplaçant Patrick Boube)
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer,
Joël Maribon-Ferret
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Pas de délégués
- Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut, Pierre Bosc,
Christian Saux
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors
- Peyrissas : Didier Fréchou
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
- Alan : Progreso Delgado
- Aulon : Michel Fitte, Georges Brangé
- Aurignac : Jean-Pierre Vallière
- Eoux : Monique Rey
- Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
- Aurignac : Aymeric Coujou, François Esquerré, Nicole Samouillan, Bernard Dreher
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Eoux : Didier Barthe
- Latoue : Serge Labeda
- Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
- Peyrouzet : Michel Sigu
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
- Samouillan : Michel Chrétien

Présents :34
Excusés :7
Absents :13
TOTAL :54

- Monsieur Philippe Lagrange est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 21 février 2012 est adopté à l’unanimité.

Compte Administratif 2011 :

Monsieur le Président fait lecture des dépenses de fonctionnement qui se répartissent comme suit :
 

Prévisions 2011Réalisations 2011
Chapitre 011 : charges à caractère général843 527 €687 165,25 €
Chapitre 012 : charges de personnel841 200 €834 511,44 €
Chapitre 014 : atténuation de produits449 882 €448 260,87 €
Chapitre 65 : charges de gestion courante258 567 €241 624,76 €
Chapitre 66 : charges financières98 231 €31 233,92 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de section à section102 997 €112 505,30 €
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement219 478 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT2 813 882 €2 415 301,54 €

Monsieur le Président présente ensuite les recettes de fonctionnement qui se répartissent comme suit :

Prévisions 2011Réalisations 2011
Chapitre 70 : produits des services et du domaine84 490 €90 711,66 €
Chapitre 73 ; impôts et taxes1 503 861 €1 412 428,91 €
Chapitre 74 : dotations, subventions, participations1 010 452 €890 061,08 €
Chapitre 013 : atténuations de charges20 000 €21 998,32 €
Chapitre 75 : produits de gestion courante47 000 €45 484,42 €
Chapitre 76 : produits financiers45 €2,52 €
Chapitre 77 : produits exceptionnels0 €9 908,80 €
Chapitre 042 : opérations d’ordre de section à section84 463 €64 919,23 €
002 : résultat reporté69 771 €69 770 ;81 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT2 820 082 €2 605 285 ,075 €

- Résultat de fonctionnement au 31 /12/ 2011 : 189 984,21 €
- Résultat d’investissement au 31 / 12 / 2011 (sans restes à réaliser) : -129 139,31 €
- Résultat global avant restes à réaliser : 60 844,90 €
- Résultat d’investissement au 31 / 12 / 2011 (avec restes à réaliser) : -124 936,31 €
- Résultat global à la clôture : 65 047,90 €

Monsieur le Président fait ensuite lecture des dépenses d’investissement qui se présentent comme suit :

Prévision 2011Réalisation 2011Restes à réaliser
001 : déficit d’investissement reporté169 602 €169 602,00 €
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés200 820 €199 850,75 €
 Chapitre 20 : immobilisations incorporelles109 800 €109 706,18 €
Chaître 21 : immobilisations corporelles210 100 e55 605,53 €
Chapitre 23 : immobilisations en cours2 671 141 €81 601,20 €197 213 €
Chapitre 27 : autres immobilisations financières400 €400,00 €
Chapitre 45 : comptabilité distincte rattachée86 200 €17 882,87 €
Chapitre 040 : opérations d’ordre de section à section84 463 €64 919,23 €197 213 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT3 532 526 €699 567,76 €197 213 €
TOTAL AVEC LES RESTES A REALISER3 532 526 €896 780,76 €

Monsieur le Président fait enfin lecture des recettes d’investissement qui se présentent comme suit :

Prévision 2011Réalisation 2011Restes à réaliser
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves265 459 €215 399,52 €4 520 €
Chapitre 13 : subventions139 536 €223 307,28 €196 134 €
Chapitre 16 : emprunts et dettes2 697 141 €0,00 €0 €
Chapitre 45 : comptabilité distincte rattachée799 707 €18 322,16 €762 €
Chapitre 21 : immobilisations corporelles5 508 €0,00 €0 €
Chapitre 040 : opérations d’ordre de section à section102 997 €112 505,30 €0 €
Chapitre 024 : produits de cession15 000 €0,00 €0 €
021 : virement à la section de fonctionnement225 678 €0,00 €0 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT3 532 526 €570 428,45 €201 416 €
TOTAL AVEC RESTES A REALISER3 532 526 €771 844,45 €

Monsieur le Président quitte la salle et Monsieur le vice-président délégué met au vote le compte administratif 2011 :

Pour :34
Contre :0
Abstentions :0

Le compte administratif 2011 est adopté à l’unanimité.  

Affectation des résultats :

La délibération d’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.

Orientations budgétaires :

Les propositions en matière d’orientations budgétaires sont les suivantes :
- Pas d’augmentation de la TEOM (12,5%),
- Augmentation des taxes ménages de 2% (ce qui rapportera un produit d’environ 20 000 €),
- Le FPIC (fonds de péréquation intercommunal) devrait rapporter environ 20 000 € à la CCCA.

Les propositions en matière d’investissement (matériel) pour 2012 sont les suivantes :
- camion voirie (128 570 € TTC),
- tracteur tondeuse + broyeur (36 000 € TTC),
- lames de déneigement (9 400 € TTC),
- podium mobile (26 000 € TTC).

Admissions en non valeur :

Monsieur le Président fait état d’admissions en non valeur qui lui ont été transmises par le Trésor Public, qu’il s’agirait de solder et qui se décomposent comme suit :
- Mme Sophie Dumas : 317,33 €
- Association Myla : 546,00 €
Le montant total des admissions en non valeur est de 881,33 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Reversement aux communes du montant de leur prestation pour le Document Unique :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que la convention entre les communes et le Centre de Gestion pour la réalisation du Document Unique prévoyait une prestation dont le montant était fixé en fonction du nombre d’habitants (de 452,30 € à 671,05 € par commune). Or, étant donné que la CCCA a encaissé la subvention du Fonds National de Prévention (FNP), il est logique de procéder au remboursement auprès des communes du montant de leur prestation respective pour un montant total de 8 251,60 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

Monsieur le Président propose la composition suivante pour la CIID :

Président : Jean-Luc Guilhot
TitulairesSuppléants
Michel Fitte - 31420 AulonJean-Claude Lajous - 31420 Esparron
Jean-Michel Losego - 31420 AurignacPierre Bosc - 31800 Latoue
Claude Soula - 31420 AurignacCamille Sors - 31420 Montoulieu St-Bernard
Marce Bergès - 31220 Cazères sur Garonne (extérieur)Didier Fréchou - 31420 Peyrissas
Jean-Claude Lasserre - 31420 AurignacRoger Barraute - 31420 Peyrouzet
Didier Lapuyade - 31420 BoussanJean de Galard - 31420 Saint-André
Alain Passament - 31420 BouzinDanièle Ader - 31420 Saint-Elix Séglan
Bernard Discors - 31420 Cassagnabère-TournasMichel Chrétien - 31420 Samouillan
Robert Blanc - 31420 Cazeneuve-MontautFrancis Dignat - 31420 Terrebasse
Monique Rey - 31420 EouxGuy Saint-Blancat - 31430 Lussan Adeilhac (extérieur)
Progreso Delgado - 31420 AlanAlain Terrade - 31420 Esparron
Roger Faure - 31420 AulonJacques Féraut - 31800 Latoue
Daniel Bernadets - 31420 AurignacAnnie Mallet - 31420 Montoulieu St-Bernard
Jean-Michel Bonnefont - 31420 BenqueBéatrice Ducos - 31420 Peyrissas
Marie-Jo Labat - 31420 BoussanDominique Daran - 31420 Peyrouzet
Anne-Marie Bellan - 31420 BouzinEliane Raulet - 31420 Saint-André
Laurent Lasave - 31420 Cassagnabère-TournasJean-Michel Suspène - 31420 Saint-Elix Séglan
Josiane Tesser - 31420 Cazeneuve-MontautJean Mauruc - 31420 Samouillan
Didier Barthe - 31420 EouxThomas Faure - 31420 Terrebasse
Philippe Cabirol - 31360 Sepx (extérieur)Alain Barutaut - 31800 Lieoux (exterieur)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Instauration d’une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants :

Il est proposé d’instaurer une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à destination des agents en charge du service des ordures ménagères (chauffeurs et ripeurs).

Cette indemnité serait perçue au prorata des heures travaillées sur chacun des postes. Le montant est de 2,06 € par jour pour les chauffeurs et de 4,12 € par jour pour les ripeurs.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pouvoirs de police :

Depuis le 1er décembre 2011 et en vertu de la loi RCT de décembre 2010, les présidents d’intercommunalité n’ont plus la compétence en matière de pouvoir de police spéciale liée à la compétence voirie sauf à ce que l’ensemble des communes membres la lui transfère, à l’unanimité et avec son accord.

Chaque commune recevra un modèle de délibération en ce sens et devra délibérer (si elle le souhaite) dans un délai de 3 mois.

Monsieur Soula se demande si, dans le cadre de la création d’un poste de police municipale, la compétence reviendra à la CCCA.

Monsieur le Président lui répond par la négative, sauf entente expresse entre la commune concernée et la CCCA ou en cas de la prise de compétence « création d’une police intercommunale ».

E.P.I.C. :

Il apparaît clairement que le modèle associatif actuel de l’OTCA s’avèrera insuffisant pour la gestion des activités futures, notamment avec l’ouverture du musée de la préhistoire.

La création d’un EPIC (établissement public industriel et commercial) semble être la solution la plus satisfaisante :
- pour avoir une comptabilité soumise au comptable public,
- pour confier la gestion à un Conseil d’Administration dans lequel les élus seront majoritaires.

Un premier groupe de travail s’est déjà réuni sous la houlette de Camille Sors et un projet de statut est en cours d’élaboration.

L’EPIC sera nécessairement dirigé par un directeur dont l’une des missions sera d’aller chercher des financements complémentaires.

Une rencontre avec un EPIC déjà constitué (Office de Tourisme de la Communauté de Communes Colaursud) est déjà prévue.

Au vu de ce projet, il sera proposé de porter à 75 000 € la subvention de l’OTCA en 2012.

Bilan Pronomades :

La saison 2011 a attiré 3 098 spectateurs sur le canton pour 10 291 accueillis sur l’ensemble de la saison.

La subvention de la CCCA s’est élevée à 7 000 € pour un coût total de 63 722 € (soit une participation à hauteur de 10,9%).

Pour la saison 2012, les propositions sont les suivantes :
- Saint-Elix Séglan : le 06 juin.
- Montoulieu Saint-Bernard : du 09 au 14 juillet.
- Bouzin : les 17 et 18 novembre.

QUESTIONS DIVERSES

Mutualisation scolaire / périscolaire :

Elle est prévue pour le 1er septembre. Les communes concernées (Alan, Aulon, Aurignac, Cassagnabère et Saint-André) devront évaluer et fournir le montant par élève lié au CLAE à Jean-Michel Losego, élu référent en la matière.

Les communes devront ainsi prévoir dans leur budget 2012 le reversement à la CCCA du 1er septembre au 31 décembre (4 mois).


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.


Commentaires

Sites web de la rubrique

    Agenda

    <<

    2017

     

    <<

    Octobre

     

    Aujourd'hui

    LuMaMeJeVeSaDi
    2526272829301
    2345678
    9101112131415
    16171819202122
    23242526272829
    303112345