Conseil Communautaire du 29 novembre 2011 :: AURIGNAC

mardi 29 novembre 2011

- Taxe d’Aménagement
- Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges
- Cotisation pour la régie du Mourtis
- Parc Naturel Régional (PNR)
- Service Local de l’Habitat
- Modification du Régime Indemnitaire
- Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Attribution d’indemnités
- Demande de subvention pour l’achat d’un tracteur tondeuse :
- Renouvellement du contrat d’assurance
- Délibérations complémentaires
- Commission départementale de coopération intercommunale
- Surface commerciale
- Document unique

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais,
Ludovic Bourgois
- Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
- Aurignac  Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
- Esparron : Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
- Aulon : Georges Brangé,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac : Aymeric Coujou
- Esparron : André Massarin

Etaient absents :
- Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Latoue : Serge Labeda
- Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
- Peyrouzet : Michel Sigu
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
- Terrebasse : Thomas Faure

Présents :36
Excusés :4
Absents :14
TOTAL :54

- Olivier Boyer est désigné secrétaire de séance.


Le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- une décision modificative pour les salaires des non titulaires,
- une autorisation de signature des prêts.

Ces deux délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour.

Taxe d’Aménagement :

Le Président informe l’Assemblée qu’à ce jour, 16 communes sur 19 ont délibéré pour déléguer la TA à la CCCA : la majorité des 2/3 étant ainsi atteinte, la CCCA devient compétente pour prélever la TA.
Restent deux points sur lesquels il va falloir se déterminer : le taux de la TA et la clef de répartition.

Monique Rey fait savoir que sa commune a délibéré et que la délibération sera transmise à la CCCA dans les jours à venir (ce qui fait désormais 17 communes sur 19).

Claude Soula reste persuadé qu’un taux de 5% est beaucoup trop élevé, voire inacceptable d’autant plus qu’il vient s’ajouter à la taxe du Département qui est de 6,3%. Par ailleurs, il note que la commune d’Aurignac est fortement pénalisée d’avoir instauré la TLE puisqu’elle touchera 2 826 € alors que sans TLE, en application de la clef de répartition proposée de 5 €/habitant, elle toucherait 6140 € !
Il ajoute que dans ces conditions, les candidats à la construction sur le canton risquent de se montrer des plus réticents.

Alain Passament
n’est pas de cet avis et constate que la TLE ne constitue pas un frein à la construction.

Le Président explique que la péréquation ne pourra entrer en vigueur que si l’on applique un taux de 5%.

Jean-Michel Loségo fait remarquer que si Aurignac n’avait pas instauré la TLE, la clef de répartition basée sur 5 €/habitant n’aurait probablement pas été appliquée car le montant (6 140 €) aurait été trop élevé.

Patrick Boube expose que le conseil municipal de Boussan s’est réuni spécialement sur le sujet et, après calculs, a conclu que le produit de la TLE ne correspondait pas à celui de la future TA qui semble beaucoup plus élevé. C’est pourquoi, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’un taux de 3% et non de 5%.

Claude Soula ne voit pas en quoi un taux de 3% empêcherait la péréquation.

Le Président lui répond qu’en dessous de 5%, le produit encaissé par la CCCA ne serait probablement pas suffisant pour permettre une répartition.

Francis Dignat estime que péréquer signifie « reverser intégralement ». Il note que la CCCA reste le grand gagnant de cette opération et explique les deux raisons pour lesquelles Terrebasse a refusé de délibérer en faveur d’une taxe d’aménagement intercommunale :
- 1° une raison économique : ne pas rajouter de nouveaux impôts aux impôts actuels déjà lourds pour le contribuable,
- 2° en instaurant la taxe d’aménagement au niveau intercommunal, on dévoie le sens même de cette taxe qui doit compenser les frais générés par les nouvelles constructions ; or, il revient aux communes et non à la CCCA de supporter ces frais.

Bernard Discors pense qu’il faut mettre notre territoire en perspective avec d’autres et regarder ce qui s’y passe : sur Blagnac par exemple, une construction génère un minimum de 10 000 € de taxes. Tout en étant conscients que notre territoire est un canton rural et que les gens qui y vivent n’ont pas nécessairement de gros revenus, il faut tout de même trouver les ressources quelque part et, à ce jour, les taux de taxe d’habitation du canton sont exagérément bas.

Jean-Pierre Jacquemart trouve que la discussion se concentre beaucoup trop sur l’échelon communal alors que le fonctionnement même d’une intercommunalité se situe dans la mutualisation. Celle-ci apporte des moyens, des facilités ; donc, soit on gère en ayant l’esprit communautaire, soit on le refuse et l’on va jusqu’au bout de son raisonnement en sortant de l’intercommunalité.

Claude Soula fait remarquer que, si l’on veut harmoniser les taux, il faut commencer par le faire au niveau de la taxe d’habitation où l’on note de grandes divergences sur le canton.

Monique Rey se déclare favorable à l’instauration de la taxe d’aménagement au niveau intercommunal. Par contre, elle s’interroge sur la pertinence de démarrer d’emblée avec un taux maximum de 5%, sachant surtout que l’on peut modifier ce taux chaque année.

Le Président lui répond que la péréquation requiert ce taux maximum.

Michel Chrétien est d’avis que le taux de la taxe d’aménagement n’arrêtera pas le candidat à la construction d’autant plus qu’elle ne se paie qu’une fois. Par contre, pour les communes, les coûts sont immédiats (frais scolaires, aménagements de réseaux, etc….).
Par rapport au courriel qu’il a transmis à la CCCA et dans lequel il proposait une autre clef de répartition, il explique que les communes qui ont fait le choix d’instaurer la TLE ne devraient pas, demain, toucher moins avec la TA mutualisée. Il semble donc équitable de différencier, dans la répartition, entre les communes qui avaient instauré la TLE et celles qui ne l’avaient pas fait. Il en va de même pour les communes qui ont choisi de ne pas délibérer pour instaurer la TA au niveau intercommunal : ces communes ne devraient pas toucher la même somme que celles qui ont eu l’esprit communautaire et ont délibéré.

Jacques Féraut approuve ce raisonnement : le conseil municipal de Latoue n’a jamais voulu instaurer la TLE et n’a pas non plus accepté le transfert de la TA à l’intercommunalité. Il n’y a donc pas de raison, dans ces conditions, que Latoue touche les 1 505 € prévus dans la péréquation. 

Le Président explique qu’il faut regarder le montant perçu, non année par année, mais sur une période linéaire.
Il ne croit pas qu’il soit pertinent de priver totalement de recette une commune qui n’aurait pas délibéré ; on peut, certes, décider de minorer les recettes mais il faut continuer de s’inscrire dans une démarche communautaire.

Patrick Boube fait remarquer que les communes qui avaient instauré la TLE ont toutes délibéré pour le transfert de la TA à l’intercommunalité. Il ne trouve pas choquant de perdre de la recette dans le cadre d’une politique de solidarité.
Par contre, il refuse d’alourdir encore un peu plus la facture du contribuable.

Michel Fitte note que la TA n’est pas un impôt et ne doit pas être perçue comme tel. Seul celui qui va construire va payer la taxe ; ce n’est donc pas une augmentation de la fiscalité pour tous les administrés.

Le Président fait remarquer que, lorsque le produit fiscal des communes baisse, le produit de la DGF communautaire baisse également, donc, chaque fois que la CCCA augmente, les communes devraient augmenter également.

Camille Sors ajoute qu’il a présenté à son conseil municipal le projet de transfert de la TA avec un taux de 5% et voit mal à propos de modifier ce taux aujourd’hui.

Patrick Boube et Monique Rey lui font remarquer que les délibérations des communes portaient exclusivement sur le transfert de la TA à l’intercommunalité. La question du taux est l’objet du conseil communautaire de ce soir.

Michel Chrétien expose que le conseil municipal de Samouillan avait délibéré pour instaurer la TLE au taux de 4% ; cette délibération a ensuite été annulée et remplacée par celle qui transfère la TA à l’intercommunalité. Pour cette raison, il souhaite que l’on vote aujourd’hui un taux de 5%.

Patrick Boube réfute le discours qui consiste à dire qu’en-deçà de 5%, il ne pourra y avoir de péréquation. Il considère que le sujet est très important et s’avère surpris par le discours des communes ayant instauré la TLE et qui ne veulent pas voir leur recette diminuer. Soit on partage, soit on ne partage pas et partager signifie parfois perdre des recettes.

Michel Chrétien revient sur ses dires et explique que les recettes sont liées à des engagements de la part des communes ; la TA, de même que la TLE, sera versée en retard. Cela affectera donc directement la trésorerie des communes.

Jean-Claude Lajous fait remarquer que, dans les trois années qui viennent, la construction sur le canton ne sera certainement pas ce qu’elle est aujourd’hui. Il y a peu de demandes et le PLUi à venir risque de freiner encore davantage la construction. Dans ce contexte, il semblerait logique de commencer avec un taux de 3% et d’attendre l’année suivante afin d’en analyser les effets.

Le Président lui fait remarquer que, compte tenu des délai de l’application, ce n’est, au mieux qu’au bout de 2 ans, plus sûrement au bout de trois ans, que l’on pourra analyser les effets de la TA.

Bernard Discors
plaide pour un taux de TA à 5%, plutôt que d’augmenter les trois taxes car il faut bien trouver les ressources pour fonctionner.

Le Président fait passer au vote :

Pour un taux à 5% :24
Pour un taux à 3% :10
Abstentions :2
Contre :0

Le taux de la future taxe d’aménagement est donc fixé à 5%.

Périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges :

Le Président expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de délibérer pour valider le périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Comminges afin que Monsieur le sous-préfet puisse arrêter le périmètre proposé.
Ce périmètre devra être identique à celui de l’arrondissement de Saint-Gaudens. Il respecte en ce sens les principes de fond définis pour la délimitation du périmètre du SCOT (continuité territoriale, prise en compte des périmètres existants, prise en compte des réalités de fonctionnement du territoire).

Le périmètre tel que présenté ci-dessus est adopté à l’unanimité.

Cotisation pour la régie du Mourtis :

Le Président expose que le BP 2011 prévoyait un montant de 8 300 € pour la régie du Mourtis. Or, l’appel à cotisation s’est élevé à 8 520 €, soit 220 € de plus.
Il s’agit donc de délibérer pour valider cette différence.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Parc Naturel Régional (PNR) :

Le Président expose à l’Assemblée que l’Association Les Amis et Usagers du Parc Naturel Régional des Pyrénées Centrales a saisi l’ensemble des intercommunalités du Comminges pour se prononcer sur le périmètre du PNR du Comminges, calqué sur celui du Pays Comminges Pyrénées.
Il s’agit d’approuver la création d’un PNR en pays de Comminges et de demander l’inscription de notre territoire dans le périmètre d’étude.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Service Local de l’Habitat :

Il s’agit de délibérer sur les quatre propositions de la Conférence annuelle du SLH qui s’est tenue le 18 octobre 2011 autour des thèmes suivants :
Activité 2010 et récapitulatif de l’activité 2005-2010,
Bilan financier 2010 et budget prévisionnel 2011,
L’évolution majeure de la réglementation ANAH,
Conséquences sur l’Entente habitat : activité, recrutement, opportunités 2012.

Les délibérations à prendre sont les suivantes :
- Budget réalisé 2010 (pour un total de 94 164,32 € dont 5 154,74 € pour la CCCA),
- Budget prévisionnel 2011 (pour un total de 100 000 € dont 5 078,86 € pour la CCCA),
- Recrutement d’un technicien bâtiment sensibilisé à l’aspect social,
- Demande d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) labellisé « habiter mieux ».

Les quatre délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Modification du Régime Indemnitaire :

Le Président expose à l’Assemblée que le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 a instauré une Prime de Fonction et de Résultats qui concerne, à ce jour les cadre d’emploi des secrétaires de mairie, Attachés, Administrateurs ainsi que le grade d’ingénieur en chef.

L’objectif est de simplifier et de regrouper sous une prime unique les différentes indemnités. La PFR repose sur deux parts modulables : une part « fonction » et une part « résultats ».

L’instauration de la PFR est soumise à l’avis de la CAP qu’il faut donc saisir.
Or, cette dernière se réunissant le 12 décembre, il est proposé de reporter la délibération à la prochaine Assemblée Générale.

Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Le Président expose à l’Assemblée qu’il est obligatoire, dans les EPCI relevant du régime de la TPU, de créer, d’ici fin 2012, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010).

La délibération de création devait initialement être prise avant le 1er octobre 2011 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2012 ; toutefois, devant la difficulté de tenir ces délais, la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a prévu un report de la date butoir au 31 décembre 2011.

Cette commission se substituera, à compter du 31 décembre 2011, aux commissions communales des impôts directs, mais uniquement en ce qui concerne les locaux commerciaux.

Il s’agira de proposer une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants (dont deux de chaque résidant hors canton tout en y étant contribuable) parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques choisira 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Attribution d’indemnités :

Le Président expose à l’Assemblée que Jean-Michel Loségo, Vice-Président de la CCCA, a accepté de prendre en charge les dossiers de la mutualisation des services et de la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). A ce titre, il est proposé de lui allouer une indemnité de fonction telle qu’elle est prévue par le Code Général des Collectivités territoriales, à savoir, pour une population comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, 16,50% de l’indice 1015.

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites . Au-delà de la codification dans le Code général des collectivités territoriales qui limiterait cette considération aux seuls élus municipaux, voire à certains délégués intercommunaux, il s’agit là d’un important principe républicain : se consacrer au « bien commun » n’est pas une profession mais une activité nécessairement bénévole.

Loin de remettre en cause le principe démocratique de la gratuité des fonctions, les indemnités de fonctions des élus compensent les pertes de salaire et frais inhérents au mandat. Sans constituer un revenu, elles doivent donc permettre à des citoyens et militants qui n’ont pas de fortune personnelle d’exercer leur mandat.

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Le plafond d’indemnités d’élu municipal varie en fonction de la tranche démographique de la commune. Il est calculé en se référant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées, sur décision du conseil municipal :
- De 15 % dans les chefs-lieux de canton.
- De 25 ou 50 % dans les communes classées stations balnéaires ou touristiques.

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Soit une indemnité de 617,31€ par mois en qualité de de Vice-Président de la CCCA au quel s’ajoute pour Jean-Michel Loségo l’indemnité de maire d’Aurignac (1600€ ?).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’achat d’un tracteur tondeuse :

Le Président expose à l’Assemblée que l’ancien tracteur tondeuse étant hors service, il s’avère nécessaire de le remplacer.

L’achat n’est pas imminent au vu de la saison mais un devis a déjà été demandé afin d’anticiper la demande de subvention (et éviter ainsi le décalage de trésorerie au moment de l’achat). Le devis s’élève à 29 950 € HT.

Il est précisé que cet achat est également réalisé dans la perspective d’une mutualisation des services techniques.

La délibération de demande de subvention est adoptée à l’unanimité.

Renouvellement du contrat d’assurance :

Le Président expose à l’Assemblée qu’il a été fait une consultation pour l’assurance des véhicules, des bâtiments ainsi que la responsabilité civile.
Sur les trois compagnies d’assurances consultées (Vigneaux/Sensebé, Groupama et MMA), deux ont répondu : Groupama et MMA (assureur actuel), pour des montants respectifs de 11 484 € et 12 907 €, soit une différence de 1 423 € en faveur de Groupama.

Toutefois, les réponses ayant tardé à venir, le délai de résiliation avec notre assureur actuel s’est trouvé dépassé.

Il est donc proposé de reconduire la compagnie MMA pour l’année 2012 (sachant qu’il sera tout de même réalisé une économie de 3 944 € par rapport à 2010) et de relancer une nouvelle consultation au 1er semestre 2012.

Jean-Claude Lajous fait part de sa réserve générale vis-à-vis des compagnies d’assurance qui font parfois des remises surprenantes.

Le Président fait également part de la décision du Bureau de proposer une consultation globale pour toutes les communes en 2012.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

Délibérations complémentaires :

Le Président expose à l’Assemblée qu’à ce jour, les organismes bancaires ne garantissent plus leurs propositions de taux au-delà d’une semaine, ce qui ne laisse pas le temps de convoquer un Bureau et une Assemblée Générale. Il est donc proposé de donner délégation, soit au Bureau, soit à une commission permanente (Président et Vices-Présidents de la CCCA) afin de pouvoir signer les futurs contrats de prêts.

Patrick Boube fait remarquer que les taux bougent et que les durées des prêts raccourcissent.

Monsieur le Président fait savoir qu’en ce qui concerne le prêt du musée, nous attendons les propositions de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole qui se feront sur 20 ans.

Il est décidé à l’unanimité de donner délégation au Bureau pour la signature des contrats de prêts.

décision modificative n° 2 : + 10 000 € au 6413 (rémunération de personnel non titulaires) et – 10 000 € au 61522 (entretien des bâtiments).

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

CDCI :

Le Président expose à l’Assemblée que le Préfet a reporté à 2013 l’adoption des SDCI tout en maintenant pour le 31/12/2011 les propositions qui ont fait consensus.

SDCI : Schéma De Coopération Intercommunale

CDCI : Une commission départementale de coopération intercommunale est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d’un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.

Concernant la CCCA, il n’y a pas de changements prévus.
Le SIAH devra probablement intégrer la CCCA avec des conventions pour les communes extérieures au canton (Ciadoux et Escanecrabe).

Francis Dignat s’interroge sur nos relations avec les intercommunalités voisines.

Le Président lui répond que c’est aujourd’hui un statu quo, vu la position de recul du Préfet.

Patrick Boube réaffirme qu’il n’y a pas besoin de loi pour faire avancer l’intercommunalité ; celle-ci se développe grâce aux élus qui sont sur le terrain et qui travaillent chaque jour pour leur territoire, ce qui ne doit pas empêcher de réfléchir à des évolutions ou des coopérations avec les intercommunalités voisines.

Jean-Pierre Jacquemart s’interroge sur le refus de fusion avec Saint-Martory.

Patrick Boube est d’avis qu’il peut se conclure entre intercommunalités des partenariats sur des thèmes divers et variés, des problématiques communes, sans pour autant devoir fusionner.

Surface commerciale :

Le Président fait état de la rencontre avec les porteurs du projet Carrefour le 21 novembre dernier : le projet avance et le permis de construire devrait être déposé très prochainement.

Une prochaine réunion de calage doit avoir lieu le 19 décembre au matin.

Document unique :

Il progresse dans son élaboration et devrait se finaliser.
Parallèlement à cela, une formation « gestes et postures » sera organisée début 2012.

Des AFPS (attestation de formation premiers secours) seront mises en place et proposées à l’ensemble des agents des communes.

Etant donné qu’un agent de la commune d’Aurignac est désormais habilité à faire ces formations, celles-ci se feront en majeure partie en interne.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.


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