PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2011

Etaient présents :
 Alan : Jean-Luc Guilhot
Jean-Luc Soudais
 Aulon : Michel Fitte
Roger Faure
 Aurignac  Jean-Michel Loségo
Nicole Cistac
Claude Soula
Aymeric Coujou
 Bachas : Marcel Bergès
Thierry Vigneaux
 Benque : Arnaud Landemaine
 Boussan : Patrick Boube
 Bouzin : Alain Passament
Olivier Boyer
 Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
Danièle Luthringer
Jean-Pierre Jouffreau
 Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
Robert Blanc
 Eoux : Pas de délégués
 Esparron : André Massarin
 Latoue : Jacques Féraut
Pierre Bosc
 Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors
Jean-Pierre Jacquemart
 Peyrissas : Didier Fréchou
 Peyrouzet : Philippe Lagrange
 Saint-André : Eliane Raulet
 Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
Jean-Michel Suspène
 Samouillan : Michel Chrétien
Jean Mauruc
 Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
 Aulon : Georges Brangé
 Boussan : Marie-Jo Labat
 Eoux : Monique Rey
 Samouillan : Michel Chrétien
 Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
 Alan : Progreso Delgado
Ludovic Bourgois
 Aulon : Georges Brangé
Marie-Luce Gaspin
 Aurignac : Daniel Bernadets
François Esquerré
Jean-Pierre Vallière
Bernard Dreher
Nicole Samouillan
 Benque : Jean-Claude Lasserre
 Cassagnabère-Tournas : Joël Maribon-Ferret
 Eoux : Didier Barthe
 Esparron : Jean-Claude Lajous
 Latoue : Serge Labeda
Christian Saux
 Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
 Saint-André : Jean de Galard

 Secrétaire de Séance : Robert Blanc.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 16 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

 l’une concernant deux ouvertures de crédits aux comptes 2317 (6 600 €) et 4581 (11 200 €),
 l’autre pour modifier l’attribution de compensation de la commune d’Aurignac afin de pouvoir en déduire le remboursement du chargé de mission « musée ».

L’accord lui est donné pour le rajout de ces deux délibérations.

Monsieur le Président demande ensuite à l’Assemblée la possibilité de reporter le deuxième point à l’ordre du jour, à savoir l’arrêt du PLU intercommunal.

Il explique en effet que la loi Grenelle II devait s’appliquer à tout document d’urbanisme non arrêté au 13 janvier 2011, d’où l’arrêt nécessaire du PLUi avant cette date butoir. Or, la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs), réunie le 22 décembre dernier a repoussé cette échéance en 2012.

Il n’y a donc plus d’urgence à arrêter le PLUi et il est apparu plus sage au cabinet d’études, de même qu’à l’ATD qui nous assiste, de prendre un peu plus de temps pour réexaminer le document afin de présenter aux services de l’Etat une version la moins sujette à caution possible.

Le report est adopté à l’unanimité.

Création d’un régime indemnitaire pour la filière culturelle :

Monsieur le Président explique que Nathalie Rouquerol, désormais agent de la CCCA, relève de la filière culturelle et que pour pouvoir lui attribuer le régime indemnitaire dont bénéficient tous les agents de la collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer un régime indemnitaire spécifique à cette filière.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Modification de l’attribution de compensation d’Aurignac :

Monsieur le Président explique qu’il serait plus simple de procéder à l’appel de la part salaire de Mme Rouquerol (35 000 € annuels) en diminuant d’autant l’attribution de compensation versée chaque mois à la commune d’Aurignac.
Cela reviendrait à diminuer cette attribution de 2 916 € par mois sur 11 mois et de 2 924 € sur 1 mois.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération Modificative :

Il s’agit d’ajouter 66 000 € au chapitre 2317 et d’enlever 11 200 € au chapitre 1481.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Président informe les élus qu’ils vont être très prochainement contactés par les services de l’Etat pour un rendez-vous concernant le SCOT du Pays de Comminges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 19 h 30.