Conseil communautaire extraordinaire 16 décembre 2010 :: AURIGNAC

jeudi 16 décembre 2010

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 DECEMBRE 2010

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Jean-Luc Soudais,
Progreso Delgado
- Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure
- Aurignac  Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Daniel Bernadets,
Jean-Pierre Valliere,
Claude Soula,
Jean-Marc Viguié,
Pascal Espagne (délégué suppléant représentant François Esquerré)
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère Tournas : Bernard Discors
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : André Massarin ,
Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante représentant Jean-Pierre Jacquemart)
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Pas de délégué
- Saint-André : André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard),
Eliane Raulet
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
- Aulon : Georges Brangé
- Samouillan : Michel Chrétien
- Terrebasse : Thomas Faure

Etaient absents :
- Alan : Ludovic Bourgois
- Aulon : Marie-Luce Gaspin
- Aurignac : Aymeric Coujou,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Danielle Luthringer,
Jean-Pierre Jouffreau,
Joël Maribon-Ferret
- Latoue : Serge Labéda
- Peyrissas : Didier Fréchou,
Maryline Vinsonneau
- Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène

Présents :34
Excusés :3
Absents :17
TOTAL :54

Secrétaire de Séance : Jean-Michel Loségo.

Le procès verbal de l’Assemblée Générale du 08 novembre est adopté à l’unanimité.


Musée – Transfert de personnel :

Monsieur le Président rappelle que le transfert de personnel aurait normalement dû se faire lors du transfert de compétences, ainsi que le requiert la loi. Le budget avait d’ailleurs été prévu à compter du 1er juin 2010. Pour des raisons de calendrier, le transfert effectif est repoussé au 1er janvier 2011, sachant que la commune d’Aurignac s’est engagée à rembourser 35 000 € annuels à la CCCA pour couvrir les frais inhérents à ce transfert.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable à ce transfert dans sa séance du 09 décembre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que l’agent mis à disposition des communes pour assurer le secrétariat de mairie sera en congés maternité à compter du 19 janvier et jusqu’au 25 mai 2011.
Il est par conséquent souhaitable d’organiser son remplacement auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne. Cette prestation est payante.
La collectivité devra prendre en charge :
- le traitement brut de l’agent,
- les charges patronales,
- 10% de frais de gestion sur le traitement brut de l’agent.
La prise en charge des frais de déplacement est, quant à elle, facultative.
Le Président précise que le congé maternité est pris en charge par l’assurance du personnel.

L’adhésion au service remplacement du CDG 31 nécessite une délibération de l’Assemblée Générale.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Office de Tourisme du Canton d’Aurignac :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que, compte tenu du décalage du vote du budget des collectivités au 31 avril 2011, les subventions aux associations ne pourront être versées avant le mois de mai. L’OTCA ne pourra avoir 5 mois d’avance en trésorerie. Afin qu’il puisse fonctionner normalement jusqu’au versement de la subvention 2011, il est proposé de lui accorder une avance de 10 000 € sur cette subvention.

La délibération est accordée à l’unanimité.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’ensemble des cartes corrigées a été retourné au Bureau d’Etudes.
Le PLUi sera arrêté par le Conseil Communautaire le 05 janvier 2011. Il devait l’être impérativement avant le 07 janvier afin de ne pas être soumis à la loi Grenelle II, ce qui engendrerait une reprise quasi intégrale du document.
A compter de cette date, le document sera transmis aux personnes publiques associées qui auront 3 mois pour répondre et exprimer des remarques.
Ensuite, l’enquête publique démarrera.
Si les délais sont respectés, le PLUi devrait être approuvé en septembre/octobre 2011.

Surface commerciale :

Monsieur le Président fait un compte rendu de la rencontre qui s’est tenue le 26 novembre avec les représentants de Carrefour (et notamment l’architecte).
Alors que tout semblait calé, la situation s’est quelque peu tendue lorsqu’il a été question de la reprise de la station service : Carrefour, qui ne souhaite plus l’exploiter en déporté (ainsi qu’il en avait été question au départ) mais préfère construire sa propre station sur place, ne s’est pas révélé très enclin à en prendre en charge le démontage et la dépolution.
L’ensemble des élus a pourtant rappelé que la station faisait partie intégrante des négociations et ce, depuis le tout début. Compte tenu de l’importante charge financière qui pèse encore sur la commune d’Aurignac (remboursement du prêt), il n’est pas envisageable que la surface commerciale n’intervienne pas à ce niveau.
La réunion s’est achevée sur ce point.
Néanmoins, quelques jours plus tard, le responsable du projet reprenait contact avec nous et demandait à ce qu’on lui transmette les éléments techniques concernant la station afin de réfléchir à une solution qui ne lèse personne.
Les négociations semblent donc avancer dans le bon sens pour un début des travaux au 1er semestre 2011.

Règlement Intérieur du Personnel :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que ce point de l’ordre du jour devra être repoussé en début d’année car le CTP du 09 décembre n’a pu examiner à temps le dossier ni donc remettre son avis.

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que, suite à la réunion de la Commisison Intercommunale d’Accessibilité en date du 26 octobre 2010, la CCCA avait saisi la DDT dans le cadre de l’ATESAT pour savoir dans quelle mesure ses services pourraient intervenir dans la réalisation du PAVE.
A la suite de cette saisine, une rencontre a été organisée avec M. Berry, de la DDT 31 : si l’ATESAT ne peut prendre en charge le PAVE de chaque commune, elle peut toutefois montrer aux élus la marche à suivre.
A cette fin, il a été décidé d’organiser, le 26 janvier 2011, une rencontre avec l’ensemble des élus concernés ; c’est Cassagnabère-Tournas qui a été choisie comme « commune pilote ». La réunion s’organisera en deux parties : une partie « théorie » et une partie « pratique » ou l’ensemble des participants se rendra sur le terrain avec les services de la DDT afin qu’ils présentent les éléments fondamentaux à prendre en compte pour la réalisation du PAVE.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le volet intercommunalité de la réforme des Collectivités Territoriales a été validé.
Par contre, la répartition des futurs Conseillers Territoriaux a été rejetée par le Conseil Constitutionnel.

Monsieur le Président fait état de la vision « très élargie de l’intercommunalité » évoquée par le sous-préfet. Les regroupements de petites intercommunalités seront sans nul doute fortement « suggérés » à l’avenir.

Monsieur le Président relance les communes qui ne l’ont pas encore invité en conseil municipal pour présenter le rapport d’activité 2009.

Il annonce à l’Assemblée que le pulvérisateur des services techniques, mis à prix à 200 €, a été vendu 300 € à l’un des agents.

Monsieur Lajous demande si, suite à l’article paru dans la Dépêche du Midi concernant la position de la Chambre d’Agriculture par rapport aux installations de photovoltaïque au sol, des réactions se sont faites entendre.
Monsieur le Président lui répond, qu’à sa connaissance, il est le seul à avoir répondu, en encart dans le même article. Il en profite pour informer les élus que l’IFER (impôt sur les infrastructures de réseau) a porté à 6,50 € le prix du KW produit.
Il reviendra aux services de l’Etat d’apprécier la pertinence des projets photovoltaïques proposés sur le canton et de valider ou non le PLUi tel qu’il sera proposé, c’est-à-dire avec l’intégration des zones dédiées au photovoltaïque.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.


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