Conseil communautaire 18 avril 2011 :: AURIGNAC

lundi 18 avril 2011

- Budget primitif 2011
- Vote des taux d’imposition 2011
- Demande de subvention pour le matériel des espaces verts
- Demande de subvention pour l’achat de matériel informatique
- Eco-emballages : passage au barème E
- Coût horaire de la balayeuse
- Modification des statuts de la CCCA pour l’adhésion au Pays de Comminges (création d’un Syndicat Mixte)
- Musée de la préhistoire :- Le nouveau plan de financement suite à la validation de la subvention de la région.
- La vente d’un terrain à la commune d’Aurignac (signature de l’acte de vente)

QUESTIONS DIVERSES
- Réforme des collectivités territoriales et Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- Micro-crèche
- Décompacteur stades
- Panneau déroulant
- Démission de Georges Brangé

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 AVRIL 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot
Progreso Delgado
Ludovic Bourgois
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Georges Brangé
Roger Fauré
- Aurignac : Jean-Michel Loségo
Claude Soula
Daniel Bernadets
Nicole Cistac
Jean-Marc Viguié
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube
Henri Pradelles (délégué suppléant représentant Marie-Jo Labat)
- Bouzin : Alain Passament
Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
Joël Maribon-Ferret
Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
Robert Blanc
- Eoux : Pas de délégués
- Esparron : André Massarin
Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut
Pierre Bosc
Christian Saux
- Montoulieu St Bernard : Camille Sors
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Didier Fréchou
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
Michel Sigu
- Saint-André : Eliane Raulet
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
Jean-Michel Suspene
- Samouillan : Michel Chrétien
Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat
Thomas Faure

Etaient excusés :
- Aulon : Michel Fitte
- Aurignac : Aymeric Coujou
- Eoux : Monique Rey

Etaient absents :
- Aulon : Marie-Luce Gaspin
- Aurignac : François Esquerre
Jean-Pierre Vallière
Bernard Dreher
Nicole Samouillan
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Eoux : Didier Barthe
- Latoue : Serge Labéda
- Peyrissas : Marilyne Vinsonneau

Présents :40
Excusés :3
Absents :11
Total :54

- Pierre Bosc est nommé secrétaire de séance.

Le PV de l’Assemblée Générale du 24 février 2011 est adopté à l’unanimité.


Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- La vente d’un terrain à la commune d’Aurignac (signature de l’acte de vente),
- Le nouveau plan de financement du musée de la préhistoire suite à la validation de la subvention de la région.

L’autorisation lui est accordée.

Budget primitif 2011 :

En préambule, Monsieur le Président précise que les projets de musée et de la voirie de la surface commerciale, lorsqu’ils seront confirmés, feront l’objet d’un budget supplémentaire.

Monsieur le Président fait lecture des dépenses et recettes de fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 2 820 082 €.

A la demande de Monsieur Lagrange, Monsieur le Président justifie l’appel à la ligne de trésorerie (à hauteur de 600 000 €) par le fait que les subventions du Conseil Général pour les travaux du pool routier (qui s’élèvent à environ 100 000 €/mois) ne pourront être versées à temps du fait du vote tardif du budget du Conseil Général cette année.
Il précise par ailleurs que la ligne de trésorerie n’apparaît jamais dans un budget.

Monsieur le Président explique le montant de l’article 7311 (contributions directes) qui est 1 010 452 € par le fait que l’intercommunalité percevra, à compter de cette année, la taxe d’habitation jusqu’alors prélevée par le Département et le foncier non bâti jusqu’alors prélevé par la Région. Ces taux sont en outre augmentés d’un coefficient de pondération fixé par l’Etat.

Monsieur le Président fait lecture des dépenses et des recettes d’investissement qui s’équilibrent à hauteur de 949 185 €.

Le budget 2011 est mis au vote :

Pour :40
Contre :0
Abstentions :0

Le budget 2011 est adopté à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition 2011 :

Monsieur le Président propose les taux d’imposition suivants, inchangés concernant la part intercommunale mais augmentés des taux du Conseil Général pour la taxe d’habitation et du Conseil Régional pour le foncier non bâti :
- TEOM : 12,5%
- Taxe d’habitation : 14,42% (CCCA + Conseil Général + frais de gestion de l’Etat)
- Foncier bâti : 6,43%
- Foncier non bâti : 33,11% (CCCA + Conseil Régional + frais de gestion de l’Etat)
- CFE : 27,91%

Ces propositions sont mises au vote :

Pour :40
Contre :0Abstentions :0

Le vote des taux est adopté à l’unanimité.

Vote des bases pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux bénéfices non commerciaux :

Monsieur le Président explique qu’il faut également voter les bases pour les entreprises de moins de 5 salariés soumises aux BNC.
On distinguera :
-  Les entreprises qui réalisent moins de 100 000 € de chiffre d’affaire annuel : la base doit être fixée entre 0 et 2000 €,
-  Les entreprises qui réalisent plus de 100 000 € de chiffre d’affaire annuel : la base doit être fixée entre 2000 € et 6000 €.
Sur la base votée, s’appliquera le taux de CFE (27,91%).

Il propose de voter les bases plafond, à savoir :
- 2000 € pour les entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d’affaires,
- 6000 € pour les entreprises réalisant plus de 100 000 € de chiffre d’affaires.

La proposition est mise au vote :

Pour :40
Contre :0
Abstentions :0

Les bases de 2000 € et 6000 € sont adoptées à l’unanimité.

Demande de subvention pour le matériel des espaces verts :

Monsieur le Président fait état de la nécessité de remplacer un certain nombre de petit matériel pour les espaces verts (débrousailleuses et tronçonneuses) pour un montant total de 5 379,72 € HT, la meilleure offre étant présentée par les établissements Dedieu Motoculture, à Villeneuve de Rivière.

Il s’agirait de demander la subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’achat de matériel informatique :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la nécessité de faire l’achat de 2 ordinateurs portables, l’un pour la personne en charge du musée de la préhistoire, l’autre pour les services techniques (avec logiciels spécifiques).
La proposition la moins disante a été faite par la société CMMI pour un montant total de 5 872,17 € HT.

Il s’agirait de demander la subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Adopté à l’unanimité.

Eco-emballages : passage au barème E :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le nouveau barème de la société Eco-emballages semble plus avantageux pour la CCCA en matière de reprise.

Il est nécessaire de délibérer pour valider le passage à ce nouveau barème.

Adopté à l’unanimité.

Coût horaire de la balayeuse :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’il s’agit de fixer de fixer le coût horaire de la balayeuse, comme cela a été fait pour l’ensemble des engins.

Il propose un tarif de 16 €/heure comprenant la balayeuse auto-portée et le tracteur Same.

Adopté à l’unanimité.

Modification des statuts de la CCCA pour l’adhésion au Pays de Comminges (création d’un Syndicat Mixte) :

Monsieur le Président explique que le Pays est, à ce jour, une association.
S’il se transforme en Syndicat Mixte, la CCCA ne peux plus y adhérer si les communes ne délèguent pas leur compétence « Pays » à la CCCA.

Il sera donc nécessaire que l’ensemble des communes délibère afin que la CCCA puisse modifier ses statuts.

Adopté à l’unanimité.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président expose la demande de l’Etat qui souhaite connaître les conditions d’attribution du terrain (pour la demande de DETR).

Renseignements pris auprès de l’ATD 31, il convient de réaliser un bail emphytéotique administratif de 99 ans. L’acte sera rédigé par le Syndicat des Eaux de la Barousse.

Il est donc nécessaire que l’Assemblée autorise le Président à signer cet acte (le Maire d’Aurignac fera office de notaire et un adjoint signera l’acte pour le compte de la mairie).

Adopté à l’unanimité.

Par ailleurs, le Conseil Régional a notifié sa participation, à hauteur de 425 430 €. Cela nécessite de modifier le plan de financement actuel qui lui attribuait 470 000 €. Il s’agit donc de redélibérer pour valider le nouveau plan de financement qui sera donc le suivant :

DRAC :400 000 € (actés)
DETR :150 000 €
Région :425 430 € (actés)
Département :479 370 €
FEADER :270 000 €
Autofinancement :430 000 €
TOTAL :2 157 800 €

Adopté à l’unanimité.

Vente de terrain à Aurignac :

Monsieur le Président expose qu’il avait été acté, par une précédente délibération, la vente à la commune d’Aurignac d’une parcelle cadastrée différemment aujourd’hui. En effet, après diverses opérations du géomètre, le numéro de ladite parcelle est aujourd’hui AD 141 ; sa contenance n’a pas changé (903 m2) ; le montant fixé est également resté le même, soit 5 508,30 € (6,10 €/m2).

Il s’agit de délibérer pour que l’acte puisse être rédigé par le Syndicat des Eaux de la Barousse, sachant que c’est le vice-président délégué, Jacques Féraut, qui signera l’acte.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Réforme des collectivités territoriales et Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Monsieur le Président revient sur le schéma départemental de coopération intercommunale qui affirme, dans un premier temps, la pérennité de la CCCA pour dire ensuite qu’à l’horizon 2016, elle sera démembrée.
Si l’ensemble des élus s’oppose à la version proposée, ce qui semble évident, il faudra délibérer. En effet, les communes ont 3 mois pour se prononcer sur le schéma ; ensuite, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) dispose de 4 mois pour donner une réponse et, à ce terme, le préfet peut valider ou pas la proposition de la CDCI.

Les 19 communes de la CCCA devront donc délibérer pour refuser le Schéma.

Monsieur le Président rappelle que le seuil des 5 000 habitants n’est pas considéré comme exhaustif.

Par ailleurs, il est établi que les effets positifs de la mutualisation peuvent s’inverser si :
- Les temps de déplacement sont trop importants,
- Une intercommunalité compte plus de 50 000 habitants et/ou plus de 25 communes,
- Si la superficie de l’intercommunalité est supérieure à 200 km2.

Micro-crèche :

Monsieur le Président fait état de locaux disponibles, ceux de l’ancienne école de Benque, qui pourraient accueillir le RAM et, pourquoi pas, la micro-crèche.

Cette nouvelle piste est à étudier avec l’ensemble des élus et des partenaires.

Décompacteur stades :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que les services techniques de la CCCA sont régulièrement sollicités par les clubs de foot pour l’entretien des pelouses des stades, ce qui appelle l’utilisation d’un décompacteur. Or, la location de ce dernier revient à 1 600 €/jour. A l’achat, le coût est d’environ 20 000 €, ce qui signifie, au vu de l’utilisation qui en serait faite, qu’il serait amorti en 2 ans.
La question pourrait donc se poser d’investir dans ce genre d’appareil.

Panneau déroulant :

Le Président informe de l’installation d’un panneau déroulant concentrant l’ensemble des informations cantonales, Place de la mairie à Aurignac. Le coût de ce panneau serait de 7 000 €. Sa gestion sera assurée par l’OTCA.

Démission de Georges Brangé :

Monsieur le Président fait état du courrier de démission de Georges Brangé de ses fonctions de délégué de la CCCA auprès de l’association Pays de Comminges Pyrénées au motif que ses occupations ne lui permettent pas d’avoir la disponibilité nécessaire. Il faudra donc élire un nouveau délégué lors de la prochaine Assemblée Générale.

Il fait ensuite le compte rendu de l’Assemblée Générale du Pays qui s’est tenue lundi 11 avril, le thème principal abordé étant le SCOT du Pays de Comminges.

Par ailleurs, il annonce que la cotisation au Pays va augmenter.
Michel Chrétien demande si l’on a des nouvelles du PLUi.
Monsieur le Président lui répond que la Personnes Publiques Associées ont jusqu’au 12 mai pour donner leur avis sur le document. Ensuite l’enquête publique pourra démarrer, probablement début juin.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h15.


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