Conseil communautaire 19 décembre 2011 :: AURIGNAC

lundi 19 décembre 2011

- Arrêt du PLU intercommunal
- Modification du régime indemnitaire
- Prime exceptionnelle de fin d’année
- Indemnité au comptable
- Décision modificative
- Avance de subvention à l’OTCA

QUESTIONS DIVERSES
- Mutation d’un agent
- CDCI
- Vœux de la CCCA
- Question de Monsieur Massarin : peut-on connaître le coût supplémentaire généré par le PLUi ?

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Michel Fitte,
Roger Faure,
Marie-Luce Gaspin
- Aurignac  Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Aymeric Coujou
- Bachas : Marcel Bergès,
Christian Bruno (délégué suppléant représentant Thierry Vigneaux)
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère Tournas : Joël Maribon-Ferret,
Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Pas de délégués
- Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Maryline Vinsonneau
- Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient excusés :
- Aulon : Georges Brangé
- Aurignac : Jean-Pierre Vallière
- Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors
- Eoux : Monique Rey
- Samouillan : Michel Chrétien

Etaient absents :
- Alan : Ludovic Bourgois
- Aurignac : François Esquerré,
Nicole Samouillan,
Bernard Dreher,
Jean-Marc Viguié
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Eoux : Didier Barthe
- Latoue : Serge Labeda
- Peyrissas : Didier Fréchou
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
- Terrebasse : Thomas Faure

Présents :37
Excusés :5
Absents :12
TOTAL :54

- Nicole Cistac est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande l’approbation des procès-verbaux des Assemblées des 26 octobre et 29 novembre.

Le procès-verbal de l’ Assemblée du 26 octobre est adopté à l’unanimité.

Au procès-verbal de l’Assemblée du 29 novembre sont notifiées les modifications suivantes :
- Monsieur Soula modifie comme suit son intervention de la page 5 : « pour répondre à ce qui vient d’être dit, oui bien sûr je suis d’accord avec une démarche intercommunautaire. Il serait toutefois illusoire de croire que nous allons régler ce problème au travers de la seule taxe d’équipement. Un tableau de répartition et des taux de l’ensemble des taxes appliquées sur le canton nous a été communiqué : prenons en exemple la disparité sur la taxe d’habitation mais pas seulement… Nous devons sérieusement à mon sens nous interroger aussi sur cette situation. »
- Monsieur Boube fait remarquer que le taux du Conseil Général pour la taxe d’aménagement est de 1,3% et non de 6,3% comme il est écrit ».
- Ces modifications entérinées, le procès-verbal de l’Assemblée du 29 novembre est approuvée à l’unanimité.

Le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour : avance de subvention pour l’OTCA. L’autorisation lui est accordée.


Arrêt du PLU intercommunal :

Il est présenté par Denis Leddet du cabinet Citadia.

Il s’agit en premier lieu d’annuler la délibération en date du 26 janvier 2011 arrêtant la première mouture du PLUi, cette dernière ayant fait l’objet d’un refus de l’Etat.

Monsieur Leddet explique en quel sens et comment le PLUi a été modifié, notamment au niveau du plan de zonage, des orientations d’aménagement. Pluieurs secteurs ont ainsi fait l’objet d’ajustements.

Concernant les zones AU, plusieurs observations ont été formulées par les services de l’Etat qui ont conduit à exclure les parties « jardins » ou « aménagements paysagers » afin de revoir à la baisse les capacités de constructibilité du PLUi.

A ce sujet, les deux évolutions principales sont :
- Esparron : suppression de la zone AU à Lartigue et recentrage de la zone constructible vers le bourg,
- Alan : suppression de la zone AU à l’entrée Ouest du Bourg.

Même si la problématique agricole reste un enjeu majeur de ce PLUi, elle ne peut en être l’unique objectif : la volonté des élus est bien de faire une place à l’habitat et à l’organisation du territoire dans le but d’accueillir de nouvelles populations.

Malgré les réajustements et les concertations avec les services de l’Etat, certaines zones font encore l’objet de blocages :
- le quartier de Maupéré à Saint-André,
- le quartier de la Tuilerie à Terrebasse,
- le quartier de Perron à Boussan,
- le quartier du Peyrecave à Alan.

Toutefois, et en dépit les avis négatifs de l’Etat, les élus des communes concernées ont choisi de maintenir leurs propositions en renforçant leur argumentation. 

En matière économique, l’ensemble des chois a également été reprécisé, notamment pour les zones de Cugno à Peyrissas et du Papetier à Alan.

Monsieur Leddet rappelle l’organisation d’un dossier de PLU :
- un rapport de présentation,
- un PADD,
- un règlement (comprenant les orientations d’aménagement et des plans de zonage),
- des annexes (concernant les réseaux, les servitudes, …).

La délibération d’aujourd’hui arrête le PLUi et tire le bilan de la concertation.

Le dossier sera ensuite transmis aux personnes publiques associées qui disposeront d’un délai de trois mois pour émettre leur avis. S’ensuit l’enquête publique (qui dure un mois), ce qui devrait conduire à une approbation du PLUi à la rentrée 2012.

Monsieur Leddet fait remarquer que le sous-préfet devra être destinataire d’un double courrier : au titre des personnes publiques associées mais également pour l’étude environnementale.

La délibération arrêtant le PLUi est adoptée à l’unanimité.

Modification du régime indemnitaire :

Ce sujet avait été présenté et validé lors de la dernière Assemblée Générale. Toutefois, la délibération n’avait pu être prise car elle devait viser l’avis du Comité Technique Paritaire qui s’est tenu le 12 décembre dernier.
L’avis du CTP étant favorable, il est désormais possible de délibérer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Prime exceptionnelle de fin d’année :

Ce sujet est retiré de l’ordre du jour.

Indemnité au comptable :

Le Président rappelle à l’Assemblée que l’arrêté du 16 septembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil et de confection du budget au Receveur Municipal.

La délibération avait été prise pour Melle Sylvie Alabro, ancienne perceptrice. Il faut aujourd’hui la prendre pour Madame Chantal Robert. Il est rappelé que le montant pour la CCCA s’élève à 475,69 € par an.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Décision modificative :

Le Président fait état de la nécessité de prendre une décision modificative d’un montant de 800 € concernant le règlement du PLUi :
+ 800 € à l’article 202 et – 800 € à l’article 61622.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

Avance de subvention à l’OTCA :

Le Président informe l’Assemblée que l’Office de Tourisme, pour continuer à fonctionner jusqu’à l’adoption du prochain budget, doit faire face à des besoins de trésorerie qui l’amènent à demander une avance sur la subvention de l’année à venir.

Il est proposé de lui accorder une avance de 30 000 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.


QUESTIONS DIVERSES

- Mutation d’un agent :

Le Président informe l’Assemblée que Mademoiselle Marion de Bortoli, agent assurant le secrétariat de mairie de 5 communes, a annoncé son départ pour une autre collectivité. A ce jour, la CCCA est en attente de la confirmation officielle par la collectivité qui l’accueille.
Il sera proposé que Madame Chialva remplace Mademoiselle de Bortoli pour le secrétariat de mairie. Il est convenu d’une réunion la première semaine de janvier avec les maires concernés et Madame Chialva afin de faire le point.

- CDCI :
Le Président informe l’Assemblée que s’est tenue le 08 décembre la dernière CDCI de l’année lors de laquelle le SDCI devait être initialement approuvé. Toutefois, ainsi qu’il a déjà été exposé, l’adoption de celui-ci est reportée afin de permettre aux communautés de prendre le temps de la réflexion.
L’article relatif au démantèlement de la CCCA à l’horizon 2016-2018 a par ailleurs été supprimé.

-  Vœux de la CCCA :

Le Président informe l’Assemblée que les traditionnels vœux du Nouvel an de la CCCA se tiendront le jeudi 05 janvier, à 17 h 30, à la CCCA. Il est demandé à tous les maires de consulter leurs délégués au conseil communautaire et d’informer la CCCA le plus rapidement possible de leur présence.

- Question de Monsieur Massarin : peut-on connaître le coût supplémentaire généré par le PLUi ?
Madame Doro-Barrère lui répond que deux avenants ont été signés :
- le premier d’un montant de 7 550 € relatif à la présentation de 50 orientations d’aménagement et à leur traduction réglementaire,
- le second d’un montant de 25 500 € relatif à réalisation de l’étude environnementale qui était prévue (en option) dans le cahier des charges et que l’adoption du Grenelle II de l’environnement nous a contrainte d’élaborer.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.


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