Conseil communautaire 20 juillet 2011 :: AURIGNAC

mercredi 20 juillet 2011

- Musée
- Création des postes de Technicien, d’Attaché Principal et suppression du poste d’Attaché
- Taux promus/promouvables 2011 :
- Achat d’une rampe accès handicapé – Demande de subvention
- PLU intercommunal
- Commission départementale de coopération intercommunale

QUESTIONS DIVERSES
- Débat sur la future taxe d’aménagement
- Dépôt de vêtements à la déchetterie
- Délibération de soutien au projet du pôle santé du Comminges

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUILLET 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Marie-Luce Gaspin,
Roger Fauré
- Aurignac : Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Daniel Bernadets,
Bernard Gabas (délégué suppléant représentant Nicole Cistac),
Nicole Samouillan,
Jean-Pierre Vallière
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : pas de délégués
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
- Cazeneuve-Montaut : Robert Blanc
- Eoux : Monique Rey,
Didier Barthe
- Esparron : Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
- Montoulieu St Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : pas de délégué
- Peyrouzet : pas de délégué
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
- Terrebasse : Thomas Faure

Etaient excusés :
- Aulon : Michel Fitte,
Georges Brangé
- Aurignac : Aymeric Coujou,
Jean-Marc Viguié
- Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser
- Esparron : André Massarin
- Latoue : Christian Saux

Etaient absents :
- Alan : Ludovic Bourgois
- Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dréher
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Jean-Claude Lasserre,
Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Latoue : Serge Labeda
- Peyrissas : Didier Fréchou,
Marilyne Vinsonneau
- Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspène
- Terrebasse : Francis Dignat

Présents :32
Excusés :8
Absents :14
Total :54

- Michel Chrétien est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 30 mai 2011 est approuvé à l’unanimité.


Musée :

Monsieur le Président indique à l’Assemblée que le financement est désormais acté et se réparti comme suit :
- DRAC : 400 000 €
- DETR : 100 000 €
- FEADER : 275 000 €
- Région : 425 000 €
- Département : 529 000 €

La maîtrise d’œuvre du terrassement, de la voirie et des réseaux sera assurée par la CCCA.

L’appel d’offre pourrait être lancé la semaine prochaine pour une ouverture des plis en septembre.

Le début des travaux devra avoir lieu au 15 octobre afin d’obtenir la première facture vers le 15 novembre (ce qui permettra de commencer à mobiliser les fonds DRAC car il doivent l’être dans un délai d’un an à compter de l’attribution).

Le permis de construire ne devrait plus tarder.

Il s’agit donc de délibérer pour autoriser le Président à lancer l’appel d’offres.
La fourchette a été estimée entre 250 000 et 400 000 €.

Madame Rey trouve qu’il s’agit là d’une décision importante qui mériterait de connaître le montant exact de l’estimation.

Monsieur le Président lui répond que le seul montant qui soit fixé est celui de l’enveloppe globale du projet, soit 2 154 800 €.

Madame Rey demande si l’on connaît les contraintes définitives fixées par l’ABF.

Monsieur le Président lit le courrier de l’ABF rappelant notamment ses exigences en matière de toiture en zinc, de taille et de circonférence des arbres ainsi que de l’existence du parking.

Vote pour le lancement de l’appel d’offres terrassement et VRD :

Pour :30
Abstentions :2
Contre :0

Création des postes de Technicien, d’Attaché Principal et suppression du poste d’Attaché :

Monsieur le Président indique à l’Assemblée que deux agents, dans le cadre, l’un de la promotion interne et l’autre par examen professionnel, ont obtenu le grade de technicien et d’Attaché Principal.

Il y aurait lieu d’ouvrir les postes respectifs de Technicien et d’Attaché Principal afin de permettre à ces agents d’être nommés.

Monsieur le Président propose également de supprimer le poste d’Attaché mais de conserver ouvert le poste d’Agent de Maîtrise Principal car des agents en poste à ce jour peuvent, à moyen terme, être nommés sur ce grade.

Monsieur Thomas Faure demande à quels services correspondent ces nominations.

Monsieur le Président lui précise que le poste de technicien est rattaché aux services techniques et celui d’Attaché Principal au service administratif.

La délibération pour la création du poste de Technicien Territorial est adoptée à l’unanimité.

La délibération pour la création du poste d’Attaché Principal et pour la suppression du poste d’Attaché est adoptée à l’unanimité.

Taux promus/promouvables 2011 :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire, comme chaque année, de délibérer pour fixer les taux d’avancement de grade pour chaque filière et chaque grade.

Il est proposé, comme en 2010, de fixer le taux d’avancement de grade à 100% pour tous les grades et toutes les filières présentes à la CCCA (administrative, technique, animation, culturelle).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention avec la copropriété Suspène :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la CCCA a décidé de se doter d’un panneau lumineux électronique d’informations qui sera placé à Aurignac, sur le mur de l’immeuble de la copropriété Suspène, à l’angle de la rue des Nobles et de la route de Boulogne.

Il est pour cela nécessaire de signer une convention entre la CCCA et la copropriété Suspène pour l’utilisation du mur à titre gratuit (convention rédigée par l’ATD 31).

La délibération autorisant le Président à signer la convention avec la copropriété Suspène est adoptée à l’unanimité.

Achat d’une rampe accès handicapé – Demande de subvention :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que, dans le cadre de la mise en conformité des podiums mobiles et des podiums de salles des fêtes, il est envisagé l’achat d’un élévateur mobile pour handicapés.

Il précise que cet achat est susceptible d’être subventionné par le Conseil Général de la Haute-Garonne mais aussi par l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
Le prix approximatif est de 10 000 € (subventionnable à hauteur de 60 ou 70%).

Cela permettrait à la CCCA d’être en règle dans toutes les salles des fêtes.

La délibération pour la demande de subvention pour l’achat d’un élévateur mobile pour handicapés est adoptée à l’unanimité.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président évoque la réunion qui s’est tenue le matin même entre la CCCA (Jacques Féraut, Michel Fitte, Mme Doro-Barrère et lui-même*), la DDT 31 (Mme Faure et M. Esquerré), l’ATD 31 (Mme Hoareau) et le cabinet Citadia (M. Leddet).

Après discussion, un accord semble s’être dégagé sur les prescriptions générales.

Un compte rendu doit être fait par l’ATD 31.
Le Président fait état des avancées commune par commune.

Les personnes présentes de la DDT ont entendu les arguments des élus de la CCCA et du cabinet d’études. Toutefois, pour certaines communes, notamment Esparron, il semble qu’un consensus soit difficilement envisageable car les arguments avancés ne semblent pas convenir aux services de l’Etat.

Monsieur le Président s’engage à fournir à toutes les communes le compte-rendu détaillé de cette rencontre dès qu’il aura été validé par tous.
Une nouvelle rencontre est prévue courant septembre afin de finaliser les différents avis.

Par la suite, le bureau d’études fera de nouvelles propositions, en accord avec les élus, afin de représenter un projet susceptible d’être accepté par le contrôle de légalité avant de le soumettre à l’approbation du Conseil Communautaire.

*M. Boube était excusé.

Les travaux à venir nécessiteront la rédaction d’un avenant avec le cabinet Citadia qui élaborera également l’étude environnementale (prévue en option dans le marché initial).

Monsieur Discors s’interroge sur le devenir du photovoltaïque.

Monsieur le Président lui répond que le problème pour la DDT restait celui du raccordement au réseau. Dans un premier temps, il s’agit donc de matérialiser l’accord entre le porteur de projet et ERDF.
Il n’y a plus d’opposition systématique de la part de la DDT.

Monsieur Boube fait remarquer que les zonages définis se sont fondés sur une pression foncière forte à l’époque (demandes de CU…) qui est moindre à ce jour.

SDCI :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’ensemble des délibérations a été transmis au Préfet.

La prochaine réunion de la CDCI aura lieu le 09 septembre à 14 h 30.

Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d’un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.


QUESTIONS DIVERSES

Débat sur la future taxe d’aménagement :

Monsieur le Président informe les élus présents que la taxe d’aménagement remplacera, à compter du 1er mars 2012, les différentes taxes d’urbanismes (TLE, Taxe Départementale sur le CAUE) et qu’il y aura lieu d’avoir un débat à ce sujet à la rentrée.

Dépôt de vêtements à la déchetterie :

Monsieur le Président informe les élus que la déchetterie est désormais équipée de deux collecteurs de vêtements.

Délibération de soutien au projet du pôle santé du Comminges :

Monsieur Passament fait état d’un courrier reçu en mairie de Monsieur le Sénateur Bertrand Auban demandant aux communes de délibérer pour soutenir le projet de pôle santé du Comminges. Il demande à ce que la CCCA puisse délibérer également.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

La délibération de soutien au pôle santé du Comminges est adoptée à l’unanimité.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.


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