Conseil communautaire 26 janvier 2011 :: AURIGNAC

mercredi 26 janvier 2011

- Arrêt du Plan Local d’urbanisme Intercommunale
- Ouverture d’une ligne de trésorerie
- Modification d’une échéance de prêt
- Demande de subvention pour l’achat d’un ordinateur

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Serge Ruffat (délégué suppléant remplaçant Ludovic Bourgois),
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Marie-Luce Gaspin,
Roger Faure
- Aurignac  Jean-Michel Loségo,
Nicole Cistac,
Claude Soula,
Pascal Espagne (délégué suppléant remplaçant Jean-Marc Viguié)
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament,
Jean-Luc Cayuela (délégué suppléant remplaçant Olivier Boyer)
- Cassagnabère Tournas : Bernard Discors,
Joël Maribon-Ferret
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : André Massarin,
Jean-Claude Lajous
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc
- Montoulieu Saint-Bernard : Camille Sors,
Annie Mallet (déléguée suppléante remplaçant Jean-Pierre Jacquemart)
- Peyrissas : Pas de délégué
- Peyrouzet : Pas de délégué
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant remplaçant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader ,
Jean-Michel Suspène
- Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
- Terrebasse : Thomas Faure

Etaient excusés :
- Aulon : Michel Fitte
- Aurignac : Aymeric Coujou,
Daniel Bernadets,
Jean-Pierre Valliere
- Cassagnabère-Tournas : Danièle Luthringer
- Eoux : Monique Rey
- Terrebasse : Francis Dignat

Etaient absents :
- Aulon : Georges Brangé
- Aurignac : François Esquerré,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
- Bachas : Thierry Vigneau
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau
- Latoue : Serge Labeda,
Christian Saux
- Peyrissas : Marilyne Vinsonneau,
Didier Fréchou
- Peyrouzet : Philippe Lagrange,
Michel Sigu

Présents :34
Excusés :7
Absents :13
TOTAL :54

- Secrétaire de Séance : Patrick BOUBE.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter deux délibérations supplémentaires à l’ordre du jour :
- D’une part la modification d’une échéance de prêt,
- D’autre part une demande de subvention pour l’achat d’un ordinateur.

L’autorisation lui est donnée.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 05 janvier 2011 est adopté à l’unanimité.


Arrêt du PLUi, présenté par Denis Leddet du cabinet Citadia :

Monsieur Leddet rappelle aux élus qu’une note de présentation du PLUi leur a été transmise avec la convocation. Cette note :
- Rappelle le contenu du PADD et les choix qui ont été faits,
- Présente un résumé de la traduction règlementaire (choix du plan de zonage et du règlement)
- Présente les orientations d’aménagement,
- Repère les Espaces Boisés Classés et les emplacements réservés.
Elle permet d’avoir une vision globale de l’ensemble du dossier du PLUi et pourra être jointe au dossier lors des envois.

Monsieur Leddet fait un bref rappel des modalités d’arrêt :

délibération qui arrête le PLUi et qui clôt la concertation qui s’est déroulée tout au long de la démarche.

Il précise que cette concertation s’est manifestée de plusieurs sortes :
- Par la constitution d’une exposition qui a été présentée au siège de la CCCA et qui a circulé dans les communes lors des réunions publiques,
- Par des réunions publiques où ont été abordées des thématiques aussi diverses que la place de l’emploi, la place du territoire par rapport à l’agglomération toulousaine, etc…
- Par une concertation spécifique avec les représentants du monde agricole (chambre d’agriculture, ACVA, exploitants agricoles).

La délibération de ce soir doit tirer un bilan positif de cette concertation et arrêter le PLUi tel qu’il est présenté.
Monsieur le Président fait lecture de la délibération et la met au vote.

Pour :31
Contre :0
Abstentions :3

Monsieur le Président remercie l’ensemble des élus ainsi que le cabinet Citadia pour son investissement et son professionalisme.
Il conclut en disant que « c’est un document qui ne demande qu’à vivre ».

Monsieur Soula indique qu’il s’est livré à une brève comparaison entre le PLUi et le PLU d’Aurignac : il en ressort que le zonage (en % des zones) est globalement très semblable.

Concernant la révision des Schémas Communaux d’Assainissement (SCA), Monsieur le Président informe que le cabinet a remis un dossier qui sera consultable à la CCCA durant la première quinzaine de février.

Il rappelle que, sur les 19 communes, 14 ont délégué leur compétence au SEBCS et 5 au SMEA. Il reste toutefois un problème avec la commune de Saint-André qui n’a visiblement pas délégué la compétence pour l’assainissement collectif.

Madame Raulet informe que le conseil municipal vient juste de délibérer pour déléguer la compétence au SMEA.

Monsieur Chrétien s’étonne de ne pas avoir rencontré le cabinet chargé de cette mission.

Monsieur le Président lui répond que la mission précise du cabinet était de vérifier la concordance des SCA avec le PLUi. Il n’est donc intervenu que lorsqu’il fallait faire des modifications.

Ouverture d’une ligne de trésorerie :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que, compte tenu des nouvelles contraintes engendrées par les récentes lois, le Département ne votera pas son budget avant fin avril 2011.

Par conséquent, les subventions, et notamment celles du pool routier, ne seront pas versées avant les mois de mai ou juin. Le montant des travaux en régie étant d’environ 100 000 /mois, il faudra faire l’avance de 600 000 € d’ici le mois de juin.

Il est donc nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie pour palier à ce besoin.
La meilleure proposition a été faite par Crédit Agricole au taux de 1,511%.

Monsieur Boube fait remarquer que la CCCA est une des rares intercommunalités qui consomme entièrement son pool routier ; il précise qu’il a demandé que cette situation soit prise en compte par le Conseil Général.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Modification d’une échéance de prêt :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’il convient, pour des raisons de trésorerie, de décaler une échéance de prêt d’un montant de 63 € du 1er janvier au 1er février de chaque année.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’achat d’un ordinateur :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que l’achat d’un nouvel ordinateur s’avère nécessaire. Des devis sont en cours de réalisation.
L’accord de l’Assemblée est nécessaire pour établir la demande de subvention au Conseil Général.

La délibération est adoptée à l’unanimité.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.


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