Conseil communautaire 30 mai 2011 :: AURIGNAC

lundi 30 mai 2011

- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
- Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST)
- Convention pour travaux du SDEHG
- Eco-Emballages
- Transport Collectif à la Demande (TCD)
- Election d’un délégué de la CCCA à l’association Pays de Comminges Pyrénées
- PLU intercommunal
- Site internet
- Musée de la préhistoire

QUESTIONS DIVERSES
- Affaires scolaires
- Surface commerciale
- Pont de l’ascension

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2011

Etaient présents :
- Alan : Jean-Luc Guilhot,
Progreso Delgado,
Jean-Luc Soudais
- Aulon : Michel Fitte,
Marie-Luce Gaspin,
Roger Fauré
- Aurignac : Jean-Michel Loségo,
Claude Soula,
Aymeric Coujou,
Nicole Cistac,
Jean-Marc Viguié,
Jean-Pierre Vallière
- Bachas : Marcel Bergès
- Benque : Jean-Claude Lasserre
- Boussan : Patrick Boube,
Marie-Jo Labat
- Bouzin : Alain Passament,
Olivier Boyer
- Cassagnabère-Tournas : Bernard Discors,
Danièle Luthringer
- Cazeneuve-Montaut : Josiane Tesser,
Robert Blanc
- Eoux : Monique Rey
- Esparron : André Massarin
- Latoue : Jacques Féraut,
Pierre Bosc,
Christian Saux
- Montoulieu St Bernard : Camille Sors,
Jean-Pierre Jacquemart
- Peyrissas : Didier Fréchou
- Peyrouzet : Philippe Lagrange
- Saint-André : Eliane Raulet,
André Fort (délégué suppléant représentant Jean de Galard)
- Saint-Elix Séglan : Danièle Ader
- Samouillan : Michel Chrétien,
Jean Mauruc
- Terrebasse : Francis Dignat,
Thomas Faure

Etaient excusés :
- Alan : Ludovic Bourgois

Etaient absents :
- Aulon : Georges-Bernard Brangé
- Aurignac : François Esquerre,
Daniel Bernadets,
Bernard Dreher,
Nicole Samouillan
- Bachas : Thierry Vigneaux
- Benque : Arnaud Landemaine
- Cassagnabère-Tournas : Jean-Pierre Jouffreau,
Joël Maribon-Ferret
- Eoux : Didier Barthe
- Esparron : Jean-Claude Lajous
- Latoue : Serge Labéda
- Peyrissas : Marilyne Vinsonneau
- Peyrouzet : Michel Sigu
- Saint-Elix Séglan : Jean-Michel Suspene

Présents :38
Excusés :1
Absents :15
Total :54

- Alain Passament est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 18 avril 2011 est adopté à l’unanimité.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :

Monsieur le Président fait lecture des deux passages du SDCI concernant la CCCA :
Page 19 : « « La CC d’Aurignac, compte tenu de sa physionomie économique, agricole et touristique est, pour l’essentiel de son territoire, orientée sur la zone des coteaux de Gascogne. Elle pourrait être maintenue, sa population étant à peine inférieure à 5000 habitants. Certaines communes au sud du canton sont davantage tournées soit vers Saint-Gaudens, soit vers Saint-Martory voire même vers Cazères. Ainsi la répartition des communes entre ces différents bassins de vie supposerait un éclatement du canton qui ne serait pas pertinent aujourd’hui. Il est donc proposé de maintenir cette CC. »

Or, un peu plus loin, page 23, il est écrit :
« Les communes de la CC du canton d’Aurignac se répartiraient entre les CC voisines ».

Ainsi qu’il a été évoqué en Bureau, il est proposé de délibérer pour prendre acte de la première décision (p. 19) et refuser la seconde (p. 23) qui conduirait à l’éclatement de notre intercommunalité.

Monsieur le Président lit la délibération qu’il entend soumettre au contrôle de légalité. Il informe l’ensemble des délégués que les communes devront également délibérer, impérativement avant le 15 juillet, pour abonder dans le sens de la délibération de la CCCA.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a ensuite 4 mois pour se prononcer sur l’avis des communes et donner ses conclusions au Préfet qui devra prendre la décision finale.

Michel Chrétien demande s’il serait possible de connaître le coût qu’engendrerait l’éclatement de la CCCA.

Monsieur le Président lui répond qu’aucune mesure n’a été faite en amont par les services de l’Etat et que ce coût est, à ce jour, inconnu.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST) :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que l’élaboration du RUSST a nécessité 3 demi-journées de travail au cours desquelles ont été mobilisés les agents faisant partie des groupes de travail.

Le Fonds National de Prévention (FNP) ayant octroyé une subvention à la CCCA, pour la mise en place de ce Document Unique, il est apparu équitable de dédommager les communes en fonction de la participation de leurs agents aux différents groupes de travail.

Le remboursement a été établi sur la base d’un coût horaire de 20 € par agent, de 4 heures de réunion par demi-journée et sur la participation effective des agents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention pour travaux du SDEHG :

Monsieur le Président explique que, suite à une demande de la commune d’Aurignac, des travaux d’éclairage public vont être réalisés impasse de la MARPA.

La CCCA étant propriétaire du terrain de la MARPA, l’Assemblée doit délibérer pour autoriser le Président à signer une convention avec le SDEHG.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Eco-Emballages :

Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 18 avril dernier, le passage au barème E avait été entériné.
Or, la délibération prise ne convenant pas à la société Eco-Emballages, il convient d’en reprendre une nouvelle, selon un modèle convenu.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Transport Collectif à la Demande (TCD) :

Monsieur le Président fait état du nouveau marché du samedi matin à Aurignac, qui vient désormais s’ajouter au traditionnel marché du mardi matin.

Or, plusieurs demandes ont été faites pour bénéficier du TCD le samedi matin.

La convention actuelle ne mentionnant que les mardis, mercredis et jeudis, il convient de faire établir un avenant par le Conseil Général si l’on veut que le TCD puisse intervenir aussi le samedi matin.

Il s’agit donc de délibérer afin de demander la rédaction de cet avenant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Election d’un délégué de la CCCA à l’association Pays de Comminges Pyrénées :

Monsieur le Président fait état de la démission (par courrier en date du 18 avril 2011) de Georges-Bernard Grangé de son poste de délégué de la CCCA à l’association Pays de Comminges Pyrénées.

Il fait appel à candidature. Olivier Boyer, délégué de la commune de Bouzin, est seul candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret :

Votants :38
Exprimés :37
Olivier Boyer :37
Blanc :1

Olivier Boyer est élu délégué de la CCCA à l’association Pays de Comminges Pyrénées.

PLU intercommunal :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de l’avis négatif de l’Etat sur le document.
Il ajoute qu’il trouve regrettable que les personnes qui ont émis cet avis ne soient pas les mêmes que celles qui ont participé à son élaboration, tout au long de ces trois années…
Une rencontre entre la CCCA, l’ATD31 et le cabinet d’études Citadia doit avoir lieu dans les 15 jours à venir afin de déterminer la stratégie à suivre.

Jean-Pierre Jacquemart demande si certaines remarques de l’Etat s’avèrent effectivement fondées.

Monsieur le Président lui répond que, d’un strict point de vue législatif, elles le sont toutes.

André Massarin s’insurge contre la position de l’Etat qui, selon lui, est bien la preuve que les instances nationales n’ont que faire des élus locaux et de la manière dont ils entendent organiser leur territoire.

Alain Passament est d’avis qu’il faudrait organiser une table ronde et demander aux agents de la DDT de se déplacer sur le territoire.

Pour Francis Dignat, il y a là un problème stratégique : le préfet reproche au PLUi une vision trop communale (agrégat de PLU communaux). Il se demande si nous aurions eu les mêmes remarques et les mêmes contraintes si nous avions faits des PLU communaux…

Patrick Boube note que toutes les communes sont concernées par les remarques de l’Etat, à l’exception de Benque et de Saint-Elix Séglan.

Il est clairement établi que l’enquête publique ne pourra démarrer avant la rentrée de septembre.

Camille Sors s’interroge sur l’incidence de l’avis de l’Etat sur les demandes de permis et de certificats d’urbanisme en cours.

Monsieur le Président lui répond qu’à ce jour, tout est quasiment bloqué.

Site internet :

Monsieur le Président fait état de la rencontre avec une société, l’agence de communication occitane, spécialisé dans la création de sites internet pour les collectivités de petite taille.

Michel Chrétien et Jean-Michel Loségo, présents à cette réunion, en présentent le contenu et les tarifs.

Plusieurs possibilités s’offrent à nous :
- soit un site de la CCCA avec présentation a minima des différentes communes (du type des informations que l’on trouve sur l’agenda intercommunal),
- soit une site de la CCCA avec des liens vers les sites des communes qui souhaiteraient avoir un site internet à part entière.

La mise en place du site (CCCA ou communes) coûte 545 € HT.

Par la suite, il faut s’acquitter d’un abonnement mensuel qui varie en fonction de la taille de la commune ou de l’EPCI : 18 € HT/mois pour les collectivités de moins de 800 habitants, 36 € HT/mois pour les moins de 2500 habitants, 45 € HT/mois pour les moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, une proposition a été faite avec des tarifs dégressifs en fonction du nombre de collectivités partantes (de 2,5% de réduction pour 5 collectivités à 15% pour 20 collectivités).

Monsieur le Président annonce l’intention de la CCCA de s’engager avec cette société et demande aux communes qui souhaiteraient avoir leur propre site de se faire connaître avant la fin du mois.

Francis Dignat se montre méfiant vis-à-vis d’un abonnement qui risquerait, à terme, de grever les budgets de fonctionnement.

Musée de la préhistoire :

Monsieur le Président fait état de l’avancement des dossiers de financement :
- le dossier FEADER a été déposé – la réponse est attendue le 06 juillet,
- le dossier DETR a été déposé – la réponse est attendue le 17 juin,
- la réponse du Conseil Général est attendue semaine 25 (entre le 20 et le 24 juin).

Il est précisé que le montant de la demande de DETR a été porté à 150 000 € (au lieu des 100 000 € initiaux) afin de combler le manque de la Région. Toutefois, il n’est pas impossible qu’il y ait une « rallonge » financière de la Région.

Enfin, il faut garder à l’esprit que les fonds de la DRAC devront être débloqués d’ici la fin de l’année, faute de quoi, ils seraient perdus.


QUESTIONS DIVERSES

Affaires scolaires :

Jean-Michel Loségo fait le compte rendu de la réunion du 26 mai autour de la question des écoles.
Le premier constat est celui des modes de gestion des services très disparates entre les collectivités qui ont des écoles.
La réflexion en cours est celle d’une mutualisation au niveau de la CCCA.
La question d’un CLSH s’est également posée. Mais il semble, pour l’instant, qu’il y ait trop peu de parents réellement intéressés pour que le service soit viable. Il s’agirait dans l’immédiat de rechercher une solution permettant de tester l’offre sans s’engager véritablement dans un service complet.
Madame Labat se demande si le prix ne constitue pas le frein principal pour les parents.
Monsieur le Président lui répond que la formule du CLSH du mercredi actuellement sur Alan est à 9 € de la journée. C’est un des moins chers du secteur.
Bernard Discors est d’avis que la mutualisation, si elle est en soi intéressante paraît très difficile à mettre en œuvre au vu des différences de gestion des communes.
Jean-Michel Loségo lui répond que la mutualisation ne sert pas forcément à réaliser des économies mais à mieux répartir les charges entre les différentes communes, dans un souci d’équité.
Francis Dignat se révèle favorable à la création d’un budget par RPI existant.
Monsieur le Président lui objecte que cela entraînerait inéluctablement la création de 5 Syndicat Communaux à Vocation Unique (puisqu’il y a 5 RPI).

Surface commerciale :

Monsieur le Président annonce que le permis de construire sera déposé courant juin. Un géomètre est par ailleurs mandaté pour l’implantation.
Les services techniques de la CCCA sont également prêts à démarrer les travaux de voirie nécessaires à l’accès.

Pont de l’ascension :

Monsieur le Président annonce que la CCCA, tous services confondus (à l’exception du ramassage des OM et de la déchetterie), sera fermée le vendredi 03 juin pour le pont de l’ascension.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30


Documents joints

Word - 57 ko
Word - 57 ko

Commentaires

Sites web de la rubrique

    Agenda

    <<

    2017

     

    <<

    Mai

     

    Aujourd'hui

    LuMaMeJeVeSaDi
    1234567
    891011121314
    15161718192021
    22232425262728
    2930311234
    Aucun évènement à venir les 6 prochains mois