Non-lieu requis pour le Régent… Le Comminges peut t’il faire l’économie d’un procès ?


Communiqué de presse de la Fédération Uminate et de l’association Nature Comminges. Lundi 21 juillet 2008.

Le procureur de la République de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a requis le 17 juin 2008 un non-lieu en faveur des groupes chimiques BASF Agro et Bayer CropScience, ayant commercialisé le pesticide Régent TS, accusé par des apiculteurs d’être à l’origine d’une surmortalité d’abeilles. Le juge d’instruction doit maintenant statuer entre un non-lieu et un renvoi en correctionnelle.

Selon le procureur de la République, « à l’issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n’était pas envisageable d’affirmer un lien incontestable entre l’utilisation du fipronil (composante du Régent) dans l’enrobage des semences et les surmortalités des abeilles ».
Le procureur s’appuie sur un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) qui indique qu’« aucune relation statistique entre la présence de résidus et les populations d’abeilles adultes et larvaires, ni avec la mortalité des colonies n’a pu être mise en évidence », et que la présence de maladies ou d’agents pathogènes explique en partie les mortalités d’abeilles observées [1].

L’avis de l’Afssa retenu par le procureur correspondant à la saisine 2007-SA-393 est relatif aux conclusions de l’évaluation de la préparation Cruiser concernant le risque à long-terme pour les colonies d’abeilles (dossier lié n° 2007-3845 – Cruiser) et à celle de la préparation Poncho (dossier lié n° 2007-3841 - Poncho Maïs).

Les substances actives présentes dans le Régent (fipronil), le Gaucho (imidaclopride), le Poncho (clothianidine) et le Cruiser (thiaméthoxam) appartiennent à la même famille d’insecticides systémiques utilisés en enrobage de semences, notamment de maïs, mais ne sont pas les mêmes substances actives !

Actuellement, le cheptel de ruches est en diminution inquiétante en France. Chaque année, ce sont 400 000 ruches, et plus de 150 millions d’abeilles qui disparaissent dans notre pays. Il y a certes plusieurs facteurs, mais le Régent constitue l’un de ces facteurs pour le moins suspectés.

En effet, plusieurs études, fournies à cette instruction, ont ainsi indiqué une mortalité des abeilles liée au fipronil. Ainsi, au printemps 2003, le juge d’instruction Jean Guary a eu accès à des analyses du Groupement Interrégional de recherche sur les produits pharmaceutiques d’Angers (Maine-et-Loire), effectuées sur les abeilles mortes un an auparavant. Elles concluaient à des intoxications aiguës dues au fipronil. Analyses confirmées par les conclusions du rapport d’expertise, transmises au juge d’instruction et établies par monsieur Jean-Paul Faucon, chef de l’Unité Abeille Afssa Sophia Antipolis.

Par ailleurs, trois arrêtés du 6 avril 2005 (JORF du 13 avril 2005), du 15 avril 2005 (JORF du 21 avril 2005) et du 19 avril 2005 (JORF du 24 avril 2005), interdisent respectivement :
- la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée "fipronil" ;
- la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée "fipronil" destinés au traitement du sol ;
- l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée "fipronil" en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits.

En conséquence, la fédération régionale Uminate et son association Nature Comminges, s’insurgent contre le fait que la relation de cause à effet entre l’usage du Régent et la mortalité des abeilles soit écartée si facilement et que le parquet se désintéresse de l’affaire après cinq années d’instruction exemplaire !

Pour José Cambou, pilote du réseau « Santé-environnement » de la fédération régionale Uminate :
« Nous avons l’impression, dans un contexte de fermeture du tribunal de Saint-Gaudens, que l’on souhaite éviter un procès mettant en cause la responsabilité environnementale de firmes agrochimiques. Nous demandons un procès équitable, où chaque partie sera entendue ! ».

Contact Presse :

Fédération Uminate
Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées
14, rue de Tivoli
31068 Toulouse Cedex
Tél. : 05 34 31 97 42 / Fax : 05 34 31 97 61
Mel : contact(@)uminate.asso.fr

Nature Comminges
48 bis, avenue François Mitterrand
31800 Saint-Gaudens
Tél./Fax : 05 61 95 03 70
Mel : info(@)nature-comminges.asso.fr



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