Pollutions agricoles : la Cour des comptes pointe le coût de l’inaction

dimanche 14 février 2010

Paris, 9 février 2010, dépêche AFP de Anne CHAON.

Pollutions agricoles : la Cour des comptes pointe le coût de l’inaction

JPEG - 33.3 ko La Cour des Comptes accuse une nouvelle fois l’Etat de manquer de détermination face aux pollutions des eaux d’origine agricole, entraînant un gâchis de moyens et exposant la France à de lourdes pénalités financières.

Dans son rapport annuel publié mardi, la Cour énumère "le bilan décevant de la politique de l’eau", "la méconnaissance par la France des objectifs communautaires", "l’action répressive insuffisante" et le manquement de la France à ses engagements européens en matière de qualité des eaux.

L’Etat "peine encore (...) à traiter de front la question des pollutions diffuses agricoles", note-t-elle, l’appelant à "adopter une politique plus volontariste" et à "accentuer la répression des infractions en matière de pollution des eaux".

Comme les autres Etats de l’Union européenne, la France s’est engagée à réduire la présence des nitrates (essentiellement dus aux élevages) et de l’azote (issu des engrais) dans les eaux destinées à la consommation, avec l’obligation de retrouver en 2015 un "bon état" écologique et chimique de l’eau (avec des normes pour 41 substances).

Le manque de respect des règlements européens a déjà valu à la France d’être six fois condamnée. En 2007, les nitrates de Bretagne ont failli lui coûter 28 millions d’euros et une astreinte journalière de 117.000 euros. Le sursis, expiré fin 2009, est désormais suspendu à vérification des progrès sur le terrain.

Or, prévient la Cour, la politique suivie "conduit à douter de la capacité de la France à atteindre les objectifs" fixés.

"Une fois de plus, la Cour pointe l’absence d’actions règlementaires et répressives", commente Gilles Huet, délégué général de l’association Eau et Rivières de Bretagne. "Ce sont les mêmes critiques déjà formulées en 2002", dans un rapport de la Cour des comptes consacré aux pollutions agricole de l’eau en Bretagne.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais 50% des élevages de porcs et de volailles. La semaine dernière le gouvernement à présenté un plan de lutte contre l’invasion des algues vertes, de 134 millions d’euros sur cinq ans, mais sans les obligations et règlementations réclamées par les associations de défense de l’environnement.

"L’Etat reste frileux : on ne sort pas de cette logique qui consiste à faire payer par la collectivité la pollution de l’agriculture. Or il ne s’agit que d’appliquer les règles comme le font les autres secteurs de l’économie", reprend M. Huet.

La Cour des comptes, qui stigmatise "une insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause les pratiques agricoles", dénonce une "approche routinière" de la part des six agences de l’eau chargées de la protection de la ressource, qui préfèrent payer "1,8 fois plus" pour réparer les dégâts que pour les prévenir.

"La France a pris l’habitude de négocier l’application du droit avec la profession agricole, déplore l’avocat Arnaud Gossement, animateur du Réseau Environnement et Droit. Les algues vertes ne sont que la manifestation la plus terrible de ce qui se passe partout ailleurs sur le territoire".

Pour sa défense, le ministère de l’Ecologie fait valoir que la Cour se fonde sur des contrôlées réalisés entre 2002 et 2006 et souhaite qu’il soit tenu compte de "l’immense mouvement de transformation engagé depuis trois ans".

Il rappelle ainsi l’engagement du Grenelle de l’environnement (réduire de moitié en 10 ans l’usage des pesticides) - qui reste à traduire dans la loi Grenelle deux, en suspens au Parlement - et mise sur l’évolution à venir de la politique agricole commune.


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