Rapport général d’activité 2007

mardi 19 février 2008

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’AURIGNAC
RAPPORT GENERAL D’ACTIVITE
ANNEE 2007
Présenté par Jean-Luc GUILHOT, Président.

PDF - 78.2 ko

Sommaire :

- Le mot du président…
- Composition bureau
- Composition Conseil Communautaire
- Composition commissions
- Les compétences de la Communauté de Communes
- Le personnel

- Compte administratif 2006
- Budget 2007
- Les subventions aux associations
- Les taux des taxes en 2007
- Achat de matériel
- Les écoles

- Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale
- Le Service Local de l’Habitat
- Réhabilitation de logements communaux
- Portage de repas à domicile
- Défense des services publics menacés

Attention des compléments d’information, absent du document officiel, sont apportés dans un encadré de ce type.


Le mot du Président…

Conformément à l’obligation légale, voici le rapport d’activité de notre collectivité pour l’année 2007.

Même si sa diffusion, avant le 15 septembre, peut paraître en décalage avec l’actualité et particulièrement cette année avec le renouvellement des conseils municipaux, celle-ci demeure néanmoins indispensable.

Ce rapport retrace les temps forts et les principales décisions prises (80 délibérations) au cours des 7 Assemblées Générales précédées des 7 réunions du bureau qui auront rythmé la vie de notre Assemblée.

Merci à l’ensemble du personnel administratif pour sa collaboration à l’élaboration de ce document.

Je ne manquerai pas, sur votre invitation, de venir le commenter devant les conseils municipaux et répondre ainsi aux interrogations éventuelles sur le fonctionnement de notre collectivité.

COMPOSITION – FONCTIONNEMENT

LE BUREAU :

- Président : Jean-Luc GUILHOT, Maire d’Alan
- Vice-Président Délégué : Jacques FERAUT, Maire de Latoue
- Vice-Présidents : Danièle ADER, Adjoint au Maire de St-Elix-Séglan, Patrick BOUBE, Maire de Boussan, Conseiller Général du Canton d’Aurignac, Claude BRUNET, Maire d’Aurignac, Jean de GALARD, Maire de Saint-André, Michel FITTE, Maire d’Aulon

Assesseurs :
- Marcel BERGES, Maire de Bachas
- Jean-Claude LASSERRE, Maire de Benque
- Alain PASSAMENT, Maire de Bouzin
- Michel ESTINES, Maire de Cassagnabère-Tournas
- Michel CABE, Maire de Cazeneuve-Montaut
- Monique REY, Maire d’Eoux
- André MASSARIN, Maire d’Esparron
- Félix SENGES, Maire de Montoulieu Saint-Bernard
- Guy DUCOS, Maire de Peyrissas
- Michel SIGU, Maire de Peyrouzet
- Jean-Michel PABON, Adjoint au Maire de Samouillan
- Charles DUCOS, Adjoint au Maire de Terrebasse

LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
ALAN :Jean-Luc GUILHOTJacky LEBLANC
Georges SAINT-BLANCATSerge RUFFAT
Progreso DELGADO
Josette DARNAUD
AULON :Gérard LABATUTMarie-Luce GASPIN
Christian GAILLEMINRoger FAURE
Michel FITTE
Marie-Pierre REY
AURIGNAC :Claude BRUNETFrançoise DREHER
Jacqueline GRANJONMyriam CASTELLS
Claude SOULAAymeric COUJOU
Claude FOUGERONRaymond FREZOULS
Philippe MAILHO
Michel CISTAC
Guy DELMOTTE
Pierre JUFFRAULT
Bernard GABAS
Nicole VITAL
BACHAS :Marcel BERGESJean-Noël COUGOT
Thierry VIGNEAUXChristian BRUNO
BENQUE :Jean-Claude LASSERREChristine LASSERRE
Jean-Claude BARTHEJean-Claude LOSIO
BOUSSAN :Patrick BOUBEHenri PRADELLE
Marie-Jo LABATMichel LAPEYRADE
BOUZIN :Alain PASSAMENTJean-Luc LACOMME
Anne-Marie BELLANAlain BONADE
CASSAGNABERE TOURNAS :Michel ESTINESJosiane LABEDA
Francette FAUREClaudie HEGY
André ZAMUNER
Jean-François MARTIN
CAZENEUVE- MONTAUT :Michel CABEGilles PODOR
Robert BLANCFabrice RAMALINGOM
EOUX :Monique REYBéatrice LAJOUS
Didier BARTHEDaniel GARDELLE
ESPARRON :André MASSARINAlain TERRADE
Jean-Claude LAJOUSEmilien CASTEX
LATOUE :Jacques FERAUTPierre BOSC
Danielle MISTROTEric FORT
Christian SAUX
Jean-Louis TRESCAZES
MONTOULIEU :Félix SENGESGuy LACOSTE
Jean-Louis PLEGATFrançois DIGNAT
PEYRISSAS :Guy DUCOSClaude MOUDENS
Serge BERGESMartine SCHIAVON
PEYROUZET :Michel SIGUDominique DARAN
Philippe LAGRANGENadine SIGU
SAINT-ANDRE :Jean de GALARDEliane RAULET
Raymond RANÇON
SAINT-ELIX-SEGLAN :Henri SUSPENEJean-Michel SUSPENE
Danièle ADERBernard ADER
SAMOUILLAN :Jean-Michel PABONHenri CAZES
Christine BAROHervé PABON
TERREBASSE :Charles DUCOSJoëlle ARIES
André MARREQUESTEGeorges PEYRONEN

LES COMMISSIONS :

Commission 1 : Développement Economique
- Président : Jean de GALARD.
- Membres : Mesdames Joëlle ARIES, Josette DARNAUD, Françoise DREHER, Danielle MISTROT et Messieurs Didier BARTHE, Robert BLANC, Patrick BOUBE, Jacques CIA, Claude FOUGERON, Michel ESTINES, Jean-Claude LAJOUS, Claude MOUDENS, Henri SUSPENE.

Commission 2 : Aménagement de l’Espace Communautaire
- Président : Michel FITTE.
- Membres : Mesdames Danièle ADER, Josette DARNAUD, Monique REY, Eliane RAULET et Messieurs Marcel BERGES, Michel CABE, Emilien CASTEX, Henri CAZES, Michel CISTAC, Robert BLANC, Michel FITTE, Henri PRADELLE, Christian SAUX, Félix SENGES, Michel SIGU, André ZAMUNER, Thierry VIGNEAUX.

Commission 3 : Création ou aménagement de voirie d’intérêt communautaire
- Président : Patrick BOUBE.
- Membres : Claude SOULA, Jean-Claude BARTHE, Michel CABE, Dominique DARAN, Charles DUCOS, Guy DUCOS, Jacques FERAUT, Michel FITTE, Daniel GARDELLE, Pierre JUFFRAULT, Jean-François MARTIN, André MASSARIN, Jean-Michel PABON, Raymond RANÇON, Georges SAINT-BLANCAT.

Commission 4 : Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
- Président : Monsieur Jean-Louis TRESCAZES.
- Membres : Mesdames Joëlle ARIES, Danièle ADER, Francette FAURE, Marie-Josée LABAT, Monique REY et Messieurs Alain PASSAMENT, Marcel BERGES, Henri CAZES, Jacques CIA, Guy DELMOTTE, Robert BLANC, Guy DUCOS, Claude FOUGERON, Jean-Claude LASSERRE, André MASSARIN, Serge RUFFAT, Georges SAINT-BLANCAT, Jean-Louis TRESCAZES.

Commission 5 : Logement – Action Sociale – Transports – Locations – Aides Administratives
- Président Social : Nicole VITAL.
- Président Logement : Marcel BERGES.
- Membres : Mesdames Christine BARO, Anne-Marie BELLAN, Marie-Luce GASPIN, Jacqueline GRANJON, Claudie HEGY, Christine LASSERRE, Monique REY, Eliane RAULET et Messieurs Progreso DELGADO, Michel CABE, Bernard GABAS, André MASSARIN, Claude MOUDENS, Henri PRADELLE.

Commission 6 : Tourisme – Equipements Sportifs, Socio-Culturels et Scolaires
- Président : Philippe MAILHO
- Membres : Mesdames Christine BARO, Régine BOULP, Francette FAURE, Marie-Luce GASPIN, Marie-Josée LABAT, Eliane RAULET, Vera ROHDE et Messieurs Jacky LEBLANC, Didier BARTHE, Michel CABE, Philippe LAGRANGE, Christian GAILLEMIN, Jean-Noël COUGOT, Serge BERGES, Jean-Luc LACOMME.

Commission des Finances :
- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Présidents des commissions 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
6

LES COMPETENCES :

Au 31 décembre 2007, les compétences de la Communauté de Communes sont les suivantes :

1 Développement Economique :
- Etude de toute action ou opération à caractère économique,
- Réalisation et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire,
- Aide directe ou indirecte aux entreprises ou aux particuliers.

2 Aménagement de l’espace communautaire :
- Elaboration d’un schéma directeur et schéma de secteur avec aménagement rural et zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,
- Définition et réalisation d’une politique de l’habitat par :

  • l’élaboration de schémas d’assainissement,
  • l’élaboration et la mise en place de documents d’urbanisme (PLU, cartes communales).
  • Réalisation de travaux en forêt communale et de travaux hydrauliques.

3 Création, entretien ou aménagement de la voirie d’intérêt communautaire :
- Travaux de voirie (pool routier), réfection de cours de fermes ou de chemin d’accès (à l’exclusion des opérations de remembrement, réorganisation foncière ou Provision pour.Voies Nouvelles et Réseaux),
- Réalisation de travaux ponctuels à la demande des communes.

4 Politique et opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées

5 Equipements sportifs, sociaux-culturels, culturels et scolaires :
- Etudes de faisabilité,
- Construction, rénovation et aménagement de piscine,
- Loisirs quotidiens des jeunes,
- Budget éducatif scolaire,
- Prise en charge de l’enseignement en langues vivantes.

6 Développement touristique :
- Création d’un schéma d’aménagement touristique définissant les orientations en matière de développement du tourisme et des loisirs,
- Animation, promotion et mise en valeur du patrimoine touristique,
- Mise en oeuvre du schéma d’aménagement touristique.

7 Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés :
- Gestion et prise en charge financière de la collecte et du traitement des ordures ménagères, du tri sélectif des déchets et de la déchetterie.

8 Transports collectifs et scolaires

9 Location de divers matériels et services à d’autres collectivités

10 Aides administratives

11 Actions sociales et en faveur de l’emploi

LE PERSONNEL :

La Communauté de Communes du Canton d’Aurignac compte, en 2007, 22 agents, parmi lesquels 17 titulaires, 3 contrats à durée déterminée et 1 stagiaire.

Les équipes se répartissent comme suit :

- Directrice Générale des Services : Nicole DORO-BARRERE

Service Administratif :
- Accueil : Evelyne FARRE
- Comptabilité : Patricia LOUBET
- Intervenante en langues vivantes : Maïwenn BROCHARD

Service Technique :
- Direction : Michel CREA
- Responsable : Joël HATON

Equipe « ordures ménagères » :
- Gérard DELMAS (chauffeur)
- Sylvain BON (rippeur)
- Henri FABRE (déchetterie)

Equipe « cadre de vie » :
- Ludovic BIGUET
- Jérémie DEBENEST
- Jean-Claude FAURE
- Arnaud SENGES

Equipe « voirie et réseaux divers » :
- Jean-Paul DANGLA
- Michel DORLEAC
- Jean-Michel SENTENAC

Equipe « portage de repas » :
- Jacky GASTON
- Marion DE BORTOLI

Equipe « entretien » :
- Julio ALVES CARDOSO
- Alain MEDUS
-Christophe PRELAT

Service « entretien des locaux » :
- Nathalie FORT


COMPTE ADMINISTRATIF 2006 ET BUDGET 2007

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2006 :
- Dépenses de fonctionnement : 1 590 428,561 €
- Recettes de fonctionnement : 1 514 786,46 €
- Dépenses d’investissement : 1 406 125,09 €
- Recettes d’investissement : 1 181 444,98 €

Le compte administratif 2006 a été voté à l’unanimité des membres présents le 26 mars 2007.

LE BUDGET 2007 :

Le budget 2007 fait apparaître un montant de dépenses et de recettes de 1 956 601 € pour la section de fonctionnement et de 1 954 933 € pour la section d’investissement. Il a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée Générale du 16 avril 2007 et remis à chaque délégué lors de cette séance.

Les grandes lignes du budget :

Voici, de manière très simplifiée, les principales recettes et dépenses dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement :

Fonctionnement :

  • Dépenses :
    • Charges à caractère général 473 502 €
    • Charges de personnel 641 860 €
    • Autres charges 189 241 €
  • Recettes :
    • Contributions directes 512 772 €
    • T.E.O.M.* 325 306 € Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
    • Redevance Francon 8 375 €
    • D.G.F. * 302 836 € Dotation Globale de Fonctionnement.
    • Dotation de Compensation 37 418 €

Investissement :

  • Dépenses :
    • Achat matériel roulant 310 000 €
    • Autre matériel 7 000 €
    • Remboursement d’emprunts 330 340 €
  • Recettes :
    • Subventions 461 622 €
    • Emprunts 418 258 €
    • F.C.T.V.A. 150 000 €

Les subventions aux associations d’intérêt communautaire :
- SYSTOM des Pyrénées 75 000 €

SYSTOM (SYndicat de Syndicats de Traitement d’Ordures Ménagères) des Pyrénées facture les frais de traitement des déchets aux différentes communauté de Communes mais c’est le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoact qui "gèrent" ces déchets en les enfouissant à la méga-décharge de Pihourc de Liéoux


- A.D.C.F.(Association des Communautés de France) 322 €
- Association Pays de Comminges 3 018 €
- Association sportive du Collège 500 €
- Centre Equestre du Canton d’Aurignac 1 000 €
- Cyclisme Compétition Canton d’Aurignac 10 000 €

Association CYCLISME COMPETITION CANTON D’AURIGNAC (CCCA, même sigle que la Communauté de Communes du canton d’Aurignac !)
Objet : promotion et développement du cyclisme. Siège social  : quartier Saint-Joseph, B.P. 16, 31420 Aurignac (même adresse que la Communauté de Communes du canton d’Aurignac !). Date de la déclaration : 20 mai 2005.
« Depuis quelques années le canton d’Aurignac s’est tourné vers le cyclisme, une discipline que soutien la communauté de communes qui s’est retrouvée plusieurs fois associée à des manifestations ponctuelles. Une association, dénommée Cyclisme Compétition du canton d’Aurignac (CCCA) épaule la collectivité dans cette démarche et sert de support à l’organisation de courses cyclistes » La Dépeche du 25 novembre novembre 2005 .

à ne pas confondre avec

l’Association VÉLO CLUB CANTON D’AURIGNAC
Objet : diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine du sport en général et du cyclisme en particulier.
Siège social : mairie, place de l’Eglise, 31420 Alan. Date de la déclaration : 1er mars 2011.
Organise le tour du canton d’Aurignac.

- Ecole de Foot du Canton d’Aurignac 1 000 €
- Junior Association 1 000 €
- Office du Tourisme Cantonal 18 000 €
- Pronomades 2 500 €

Les taxes :
Les taux votés pour l’année 2007 sont les suivants :
- Taxe d’Habitation : 3,52 %
- Foncier Bâti : 5,20 %
- Foncier Non Bâti : 24,24 %
- Taxe Professionnelle : 14,17 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 11,27 %

Il est à noter que, selon la volonté de la majorité des élus, ces taux n’ont subi aucune augmentation par rapport à 2006.

Les autres points forts du budget 2007
- Achat de matériel :

L’année 2007 verra le renouvellement de l’épareuse et de son tracteur ainsi que du tracteur de la roto faucheuse pour un montant total de 118 000 € HT, subventionnés à hauteur de 35 % par le Conseil Général de la Haute-Garonne.

A également été remplacé le camion de ramassage des ordures ménagères pour un montant de 115 900 € HT. Cette acquisition a, quant à elle, fait l’objet d’un prêt à taux 0 du Conseil Général de la Haute-Garonne à hauteur de 50 % du montant total HT.

- Les écoles :

Ce sont 38 000 € qui ont été votés au budget 2007 pour les écoles maternelles et primaires du canton, répartis comme suit : 30 000 € pour les fournitures scolaires et 8 000 € au titre du partenariat avec la station de ski du Mourtis, permettant à chaque élève du canton (y compris ceux du Collège) de bénéficier d’un tarif préférentiel aux remontées mécaniques et aux sorties pédagogiques et études du milieu montagnard (2 € au lieu de 12 €).

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La décision d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale a été, sans conteste, l’élément majeur de l’année 2007.

Cette démarche constitue le fruit d’une mûre réflexion menée depuis un certain temps par l’ensemble des élus face à une pression foncière croissante et à la volonté manifeste de l’Etat de voir chaque collectivité se doter d’un document d’urbanisme.

Elle a eu comme préambule une étude d’opportunité, réalisée en 2006 par l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne (ATD 31), à l’échelon communal.

Cette étude, après analyse des spécificités de chaque commune, concluait en proposant le document d’urbanisme qui lui semblait le plus approprié. De cela résultait environ 8 PLU, 9 cartes communales et 2 RNU (Règlement National d’Urbanisme).

L’idée d’unir les communes dans un projet porté par l’intercommunalité est alors apparue comme la solution la plus pertinente à une majorité d’élus car garante d’une véritable cohésion du territoire au moyen d’un document unique.

Aurignac étant la seule commune du canton à posséder un document d’urbanisme (un Plan d’Occupation des Sols en cours de transformation en Plan Local d’Urbanisme), il a été décidé que le PLU intercommunal se ferait sur les 18 autres communes.

Le chef-lieu poursuivra donc la démarche entamée indépendamment du PLU intercommunal, même si la nécessaire modification statutaire délégant à la CCCA la compétence « réalisation de documents d’urbanisme » confère à cette dernière la pleine autorité en matière décisionnelle sur ce plan, y compris pour le PLU d’Aurignac dont elle devient par là même maître d’ouvrage.

La modification statutaire est intervenue par arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2007, après que l’Assemblée Communautaire se soit prononcée le 23 octobre 2006.

Enfin, la prescription proprement dite du PLU intercommunal sur les 18 communes du canton ainsi que la définition des modalités de concertation interviendront par délibération en date du 26 mars 2007.

Cette délibération institue également l’ATD 31 en tant qu’assitant à maîtrise d’ouvrage et sollicite l’Etat, conformément à l’article L.127-7 du Code de l’Urbanisme, afin qu’une dotation soir allouée à la CCCA pour l’éboration de son PLU intercommunal (la collectivité percevra par ailleurs, à ce titre, une avance de 10 000 € au mois de novembre 2007).

Le Marché A Procédure Adaptée est lancé et l’avis d’appel public à concurrence publié le 27 novembre 2007.

19 cabinets d’études demanderont le dossier de consulation et 9 présenteront une offre.

L’ouverture des plis se tiendra le 21 décembre 2007, l’analyse des offres et l’audition des 4 candidats sélectionnés respectivement les 10 et 24 janvier 2008.

La suite… en 2008.

SERVICE LOCAL DE L’HABITAT

Le Service Local de l’Habitat, basé sur le principe juridique de l’Entente, émet des propositions lors de conférences, propositions qui ne peuvent devenir effectives que si la totalité des intercommunalités membres en prennent la décision lors de leurs Assemblées Générales.

Les délibérations de l’année 2007 relatives au SLH et prises lors du Conseil Communautaire du 12 juin, ont porté sur :
- Le recrutement d’un chargé de mission pour une durée de 3 ans, afin d’assurer notamment le suivi de l’OPAH de la Communauté de Communes des 3 Vallées,
- L’adhésion au Service Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat,
- Le budget réalisé 2006 qui s’est élevé à 62 049,88 €,
- Le budget prévisionnel 2007 qui se chiffre à hauteur de 99 450 €.

Pour 2007, la participation de la CCCA s’élève à 5 107 €.

Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité du Conseil Communautaire.

LOGEMENTS 2ème PHASE

Une première phase de réhabilitation de logements communaux avait été réalisée en 2003 sur les communes de Bachas (un T3), Cassagnabère-Tournas (un T3 et un T4 dans l’ancienne Poste) et Esparron (un T3 et un T4 dans l’ancien presbytère).

En 2007, une deuxième phase est à l’étude sur les communes de Boussan (deux T2 et quatre T3 + aménagement d’un parking couvert), Latoue ( un T5 et un T3) et Saint-Elix-Séglan (un T3 et deux T2) pour un montant total de 1 725 663,50 € TTC.

Par ailleurs, la rénovation de l’ancienne Poste d’Aulon, qui faisait partie de la première phase de travaux mais n’avait pas été réalisée afin de ne pas déloger la locataire des lieux (aujourd’hui décédée) débutera fin 2007 pour un achèvement des travaux en 2008. Cette décision est actée par la délibération du 14 novembre 2007 qui autorise la passation d’un marché à procédure adaptée avec les sept entreprises retenues par la commission d’appel d’offres pour un montant total de 133 773,06 € HT.

Toujours par délibération en date du 14 novembre 2007, l’Assemblée Communautaire décide de contracter un prêt de 820 000 € sur 20 ans auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées afin de financer la seconde phase de réhabilitation de logements communaux.

Lors de la même Assemblée, toujours par délibération, est demandée l’aide financière du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Toutefois, après concertation avec les élus et notamment avec Monsieur le Maire de Saint-Elix-Séglan, le projet de cette dernière commune a été repensé différemment et l’idée de réhabilitation à des fins de logement social a été abandonnée.

Par conséquent, le prêt de 820 000 € acté par la délibération précitée ne se justifiant plus, il a été décidé, par délibération en date du 12 décembre 2007, d’annuler la délibération en date du 14 novembre et de contracter un nouveau prêt à hauteur de 500 000 € destiné à financer les projets de Latoue et Boussan.

PORTAGE DE REPAS

Rappelons que par délibération du 27 septembre 2006, la Maison de Retraite de Saint-Martory, s’étant dotée d’une cuisine centrale, avait été désignée comme le nouveau fournisseur pour le service de portage de repas à domicile, dans un but évident d’économie de trajet.

Or, suite à un mécontentement général de l’ensemble des clients quant à la qualité des repas, il a été décidé de mettre un terme à la convention conclue avec l’établissement précité et de lancer un marché à précédure adaptée.

Dans l’attente de la décision, les repas ont été préparés par le restaurant « Le Béarnais » de Beauchalot, pris à l’essai pour l’occasion.

Devant la satisfaction de la clientèle, la collectivité a souhaité se tourner vers ce fournisseur.

Toutefois, et malgré une demande faite auprès des services de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), ce dernier n’a pu obtenir la dispense d’agrément nécessaire pour confectionner des repas en vue du portage à domicile.

Devant cette impasse et compte tenu des deux autres propositions restantes, à savoir les hôpitaux de Saint-Gaudens et de Lannnemezan, il a été proposé de se tourner à nouveau vers Lannemezan dont les services sont déjà connus et les prix plus attractifs.

C’est donc par délibération en date du 27 février 2007 que l’hôpital de Lannemezan a été de nouveau désigné comme prestataire du service de portage de repas, au moyen d’une convention annuelle renouvelable.
Cette décision a permis de regagner certains clients et de stabiliser le service à une trentaine de repas par jour, ce qui n’est pas négligeable.

LA DEFENSE DES SERVICES PUBLICS MENACES

La Commmunauté de Communes du Canton d’Aurignac a tenu à soutenir l’action menée par nombre d’élus locaux pour la défense des services publics.

C’est ainsi que, par délibération en date du 26 mars 2007, l’Assemblée Communautaire s’est opposée à la décision de la direction de France Télécom de fermer le site de Saint-Gaudens, argumentant que cette décision allait immanquablement désertifier les territoires ruraux au profit des grandes métropoles.

Lors du Conseil Communautaire du 16 avril 2007, c’est contre la fermeture du Trésor Public d’Aurignac (qui, si elle n’a pas été annoncée officiellement, est toutefois au centre de discussions), que les élus se mobilisent.

Enfin, le 12 décembre 2007, deux délibérations sont prises concernant respectivement la décision de démantèlement de l’Agence ONF de la Haute-Garonne et du Gers par une fusion avec celles de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées et la décision de Madame le Ministre de la Justice de supprimer le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens et le Tribunal de Commerce.

Ces quatre délibérations ont été prises à l’unanimité des élus présents à ces séances.


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