L’illégal Circuit de Saint-Frajou

samedi 3 septembre 2016

Novembre 2013

Ce circuit a été construit illégalement sans aucun permis et sans aucune concertation avec les habitants par Patrick Chiotasso, richissime chirurgien loger par l’hôpital Purpan.

L’entreprise Malet a travaillé pendant 3 semaines et a fait venir des dizaines de camions de gravier, sans se poser la question de la légalité de ce qu’elle faisait.

Ce circuit est, suivant le Plan Locale d’Urbanisme (PLU), en zone agricole (construction et installation à but agricole seulement) et zone naturelle (pas aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés).

Jeudi 10 novembre 2016 a été rendu le verdict au tribunal de St Gaudens concernant l’affaire CHIOTASSO
Il a été jugé COUPABLE sur les points :
- " abattage d’arbre irrégulier soumis à déclaration préalable"
- " avoir aménagé une piste de loisirs motorisés sans avoir obtenu une autorisation préalable"
et RELAXE sur le point
- "avoir réalisé des travaux en méconnaissance du PLU" ( le PLU de Saint-Frajou n’était pas encore en vigueur au début des travaux)
M. CHITOASSO doit verser une amende de 8 500. €
et diverses sommes aux parties civiles ( préjudice morale) :

- 2 particuliers
- Association Paysages de France
- Association Nature Comminges
- Association FNE/France Nature Environnement
Remis en état initial du terrain dans un délai de 6 mois après 100 euro par jour de retard
M CHIOTASSO a 10 jours pour faire APPEL
LA DECISION DEFINITVE SERA RENDUE LE 22.11.2016 si il accepte le verdict

Ecouter un interview sur cette page :



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Télécharger l’interview :



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Extrait de de l’émission 53 :

En invité studio Marion et Sylvie habitante de Saint-Frajou.

L’illégal Circuit de Saint-Frajou
34 min, 10 décembre 2013
Fichier mp3 à télécharger
Word - 105.5 ko
Chronologie du circuit
Jusqu’en décembre 2013

Le groupe de citoyen contre le circuit
chez Marion Guthri
lieu-dit Enjenardis
31230 Saint-Frajou

Ecrire au procureur pour faire part de votre mécontentement :


Monsieur le procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

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Commentaires

Logo de Martine
Circuit de Saint-Frajou
mardi 5 septembre 2017 à 16h39 - par  Martine

Je rejoins l’avis du premier post : Les circuits de Pau Arnos et Nogaro sont un succès indéniable (économique, sportif, culturel, touristique, ...).

PS : Monsieur "Martin", vous semblez répéter sans réfléchir et devriez apprendre à écrire.

Cordialement.

L’illégal Circuit de Saint-Frajou
dimanche 26 janvier 2014 à 21h42

Le circuit est magnifique en espérant qu’il puisse voir le jour. Merci aux personnes qui voient plus loin que le bout de leurs nez et c’est bien dommage de ne pas lier agriculture et sport. Comme à nogarro ou pau, où beaucoup de personnes ont aménagé là simplement pour le circuit. Veuillez excuser mon avis tout a fait différant.

Logo de martin
vendredi 21 août 2015 à 15h55 - par  martin

Ce circuit a été construit illégalement sans aucun permis et sans aucune concertation avec les habitants par Patrick Chiotasso, richissime chirurgien loger par l’hôpital Purpan.

L’entreprise Malet a travaillé pendant 3 semaines et a fait venir des dizaines de camions de gravier, sans se poser la question de la légalité de ce qu’elle faisait.

Ce circuit est, suivant le Plan Locale d’Urbanisme (PLU), en zone agricole (construction et installation à but agricole seulement) et zone naturelle (pas aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés).

Bravo et chapeau aux opposants courageux !

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