Arrêtés anti-OGM dans quatre communes de Haute-Garonne

dimanche 11 juin 2006

Article de l’agence de presse AFP - TOULOUSE - 11 juin 2005

 Les maires de quatre communes de Haute-Garonne ont déposé vendredi 10 juin à la sous-préfecture de Muret de nouveaux types d’arrêtés anti-OGM, visant spécifiquement les cultures de 15 variétés de maïs transgénique, a annoncé samedi le maire de Bax, une commune pour laquelle l’arrêté pris en 2004 avait été annulé. Outre Philippe Bedel, maire de Bax (89 habitants) et président de l’association anti-OGM Champs libres, les maires de trois autres communes de la région du Volvestre : Latrape (299 habitants), Le Plan (315 habitants) et Mailholas (43 habitants) ont déposé leurs arrêtés vendredi. "A l’heure actuelle, ce sont 15 variétés de maïs transgéniques qui
sont autorisées à la culture à des fins commerciales. En 2004, ce sont près de 18 hectares de ces OGM qui ont été semés et récoltés en France dans l’opacité la plus totale", a expliqué M. Bedel. "Nous déposons cette année de nouveaux types d’arrêtés visant cette fois non pas les essais (expérimentations) et les cultures d’OGM mais spécifiquement les cultures d’OGM qui sont aujourd’hui autorisées en France à des fins commerciales, sans qu’aucun contrôle ou loi n’encadre ces procédures", a poursuivi l’élu.


 "Nous avons de bonnes raisons de penser que ces arrêtés sont parfaitement
légaux car dans le cas de ces cultures, le ministre de l’Agriculture ne détient aucun pouvoir de police spéciale qui pourrait supplanter le pouvoir de police générale du maire", a ajouté M. Bedel. Deux nouveaux types d’arrêtés municipaux ont été mis au point sous l’égide de Champs libres : un arrêté de type "contamination" si des agriculteurs biologiques ou titulaires d’un label de qualité dont le cahier des charges exclut la présence d’OGM sont présents sur la commune, et un arrêté de type "ordre public" pour les autres municipalités. Dans ce dernier cas, l’arrêté est notamment motivé par le fait que "la présence d’OGM sur la commune pourrait occasionner lors de manifestations d’opposants d’importants troubles à l’ordre public".


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