AVIS FAVORABLE de la DEUXIEME enquête publique de l’automne 2006

mercredi 10 janvier 2007
par  Association Vivre en Comminges

Informations recueillies par Vivre en Comminges, janvier 2007

Ce début janvier 2007, les mairies concernées recevrons le rapport "favorable" de la commission d’enquête. Sur la base de ce rapport et des rapports également "favorables" des services techniques [1], la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) à 3 mois pour publier son rapport (généralement le délais est prolongé). Le dossier passera ensuite devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques [2] présidé par un représentant du préfet qui prendra alors la décision d’autorisation.

Le dossier d’installation de la porcherie et le rapport d’enquête sont consultables :

  • dans toutes les communes concernés par les épandages Saint-Ferréol, Lunax, Montesquieu-Guittaut, Péguilhan, Montbernard et Saint-Laurent sur Save.
  • à Nénigan et Puymaurin qui sont compris dans un périmètre de 3 km.
  • à la préfecture Toulouse et à la sous-préfecture de Saint-Gaudens

Pour plus d’information sur le dossier et son cheminement administratif vous pouvez contacter Mme Cavaillé du bureau de l’Environnement de la préfecture de Toulouse. Tel : 05 34 45 39 81 ou directement à la Préfecture de Toulouse situé place Saint Etienne


[1Les services techniques sont la Direction Départementale de l’Equipement DDE, Direction des Affaires Sanitaires et Sociales DASS, Direction de l’Agriculture et de la Forêt DAF, Direction Régionale de l’Environnement DIREN, Direction du Travail Agricole...

[2Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est le nouveau nom du conseil départemental d’hygiène.


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